Septièmes journées de la Justice pénale internationale

Cet événement est organisé par le Centre Thucydide, le Centre de recherche sur les droits de l’homme et le droit humanitaire (CRDH) et l'Institut de criminologie et de droit pénal de Paris (ICP) de l’université Panthéon-Assas.

À l’occasion de cette nouvelle édition, le Centre Thucydide, le Centre de recherche sur les droits de l’homme et le droit humanitaire (CRDH) et l’Institut de criminologie et de droit pénal de Paris (ICP) de l’université Panthéon-Assas proposent de revenir plus spécialement sur les dix ans d’activités du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des tribunaux pénaux, sur l’actualité judiciaire de la CPI et sur quelques questions clefs quant à l’avenir de la justice pénale internationale.

Jeudi 27 janvier

Accueil

• Julian FERNANDEZ, professeur à l'université Paris Panthéon-Assas, directeur du centre Thucydide
• Olivier DE FROUVILLE, professeur à l'université Paris Panthéon-Assas, directeur du CRDH
• Didier REBUT, professeur à l'université Paris Panthéon-Assas, directeur de l'ICP

Propos introductifs : Serge BRAMMERTEZ, procureur du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux

L'activité du mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des tribunaux pénaux

Présidence : Julian FERNANDEZ, professeur à l'université Panthéon-Assas, directeur du centre Thucydide

10 ans d’exercice du « Mécanisme » : un retour sur la mise en oeuvre et les défis rencontrés
Carsten STAHN, professeur à Leiden University

L’actualité de première instance
Olivia MARTELLY, juriste au « Mécanisme »

L’appel dans l’affaire Mladic
Anne-Laure CHAUMETTE, maître de conférences (HDR), codirectrice de l’UFR Droit et science politique de l’université Paris Nanterre

Débats et pause

Les enjeux en matière de défense
Vincent COURCELLE-LABROUSSE, avocat chez Godin Associés

Du national à l’international : un retour d’expérience
Aurelia DEVOS, 1re vice-présidente adjointe du Tribunal judiciaire de Lille, ancienne substitut du procureur au « Mécanisme »

L’héritage du « Mécanisme » et la perception locale
Sabina SUBASIC, chercheure à l’Institut de recherche sur les crimes contre l’humanité et le droit international, université de Sarajevo

Débats

VENDREDI 28 JANVIER

L'œuvre de la Cour pénale internationale : retour sur l'actualité judiciaire

Présidence : Bruno COTTE, de l'Académie des sciences morales et politiques, ancien juge à la CPI

La Cour pénale internationale et le Covid 19
Marc DUBUISSON, directeur, direction des services judiciaires, CPI

Les premiers pas du troisième Procureur de la Cour pénale internationale
Delphine CARLENS, responsable du bureau Justice internationale, Fédération internationale pour les droits humains (FIDH)

Les évolutions de la situation en Palestine
François DUBUISSON, professeur à l’université libre de Bruxelles

Débats et pause

Le jugement rendu dans l’affaire Ongwen
Sidy Alpha NDIAYE, professeur à l’université Cheikh Anta Diop de Dakar

L’exercice de la Défense devant la CPI : un retour d’expérience
Dov JACOBS, professeur associé à Leiden University, conseil devant la CPI

L'avenir de la justice pénale internationale : questions choisies

Présidence : Olivier DE FROUVILLE, professeur à l'université Panthéon-Assas, directeur du CRDH

Les juridictions « mixtes » : quelques perspectives
Joel HUBRECHT, responsable de programmes, Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice (IERDJ)

La Cour pénale internationale : la 20e AEP et le suivi du review process
Amélie BECQUART, magistrate, chargée de mission pour la justice pénale internationale auprès du directeur des affaires juridiques, ministère de l’Europe et des Affaires étrangères

Débats et pause

La dynamique du national : l’activité du Pôle « crimes contre l’humanité » en France
Aurélie BELLIOT, vice-procureure, Parquet national antiterroriste, chef du pôle crimes contre l’humanité, crimes et délits de guerre

La dynamique du national : questions choisies sur les procédures engagées en Allemagne
Jasper KLINGE, procureur principal à la Haute cour fédérale de justice

La dynamique du national : questions choisies sur les procédures engagées en France
Renaud SALOMON, avocat général à la Cour de cassation

Les nouvelles formes d’enquête
Sarah JAMAL, maître de conférences à l’université Paris Panthéon-Assas

Débats

Conclusions : Didier REBUT, professeur à l'université Paris Panthéon-Assas, directeur de l'Institut de criminologie et de droit pénal de Paris

Programme

Accès

Pour accéder à l'évènement en présentiel ou en ligne, l'inscription est obligatoire via le formulaire en ligne.

Retrouvez ce colloque en retransmission sur la chaîne YouTube du centre Thucydide