Retour(s) sur l'acte anormal de gestion : évolutions et potentialités

Le Centre d'Etudes de Fiscalité des Entreprises de Paris (CEFEP) de l'Université Paris 2 Panthéon-Assas vous convie à son colloque annuel qui portera sur :

" Retour(s) sur l'acte anormal de gestion : évolutions et potentialités "

Programme : 

13h45 - Accueil des participants
14h00 - Ouverture du colloque par Martin COLLET, professeur à l'université Paris 2 Pantéon-Assas

14h15 - L'acte anormal de gestion : un champ d'application en évolution ? 

• Martin COLLET, professeur à l'université Paris 2 Panthéon-Assas,
• Pierre COLLIN, conseiller d'État, président de la 8e chambre de la section du contentieux,
• Polina KOURALEVA-CAZALS, professeur à l'université de Savoie.

15h00 - La preuve de l'acte anormal de gestion : le droit et la pratique

• Emmanuelle JOANNARD-LARDANT, maître de conférences à l'université Paris 2 Panthéon-Assas,
• Florence LERAT, sous-directrice à la DGFiP (contentieux des impôts des professionnels),
• Vincent VILLETTE, maître des requêtes au Conseil d'État. 

15h45 - Pause

16h15 - Acte anormal de gestion et intégration fiscale : quelles spécificités ?

• Grégory ABATE, sous-directeur à la DGFiP (fiscalité directe des entreprises),
• Gauthier BLANLUET, professeur à l'université Paris 2 Panthéon-Assas
• Laurent OLLEON, avocat à la Cour, Orrick, Herrington & Sutcliffe LLP.

17h15 - Cocktail

Bulletin d'inscription

Programme