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27
juin
2019
de 14h à 17h45
La Maison de L'Amérique Latine, 217 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris
Bulletin d'inscription
Ajouter au Calendrier 27/06/2019 14:00 PM 27/06/2019 17:45 PM Europe/Paris Retour(s) sur l'acte anormal de gestion : évolutions et potentialités organisé par le CEFEP La Maison de L'Amérique Latine, 217 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris false MM/DD/YYYY
organisé par le CEFEP

Le Centre d'Etudes de Fiscalité des Entreprises de Paris (CEFEP) de l'Université Paris 2 Panthéon-Assas vous convie à son colloque annuel qui portera sur :

" Retour(s) sur l'acte anormal de gestion : évolutions et potentialités "

Programme : 

13h45 - Accueil des participants
14h00 - Ouverture du colloque par Martin COLLET, professeur à l'université Paris 2 Pantéon-Assas

14h15 - L'acte anormal de gestion : un champ d'application en évolution ? 

  • Martin COLLET, professeur à l'université Paris 2 Panthéon-Assas,
  • Pierre COLLIN, conseiller d'État, président de la 8e chambre de la section du contentieux,
  • Polina KOURALEVA-CAZALS, professeur à l'université de Savoie.

15h00 - La preuve de l'acte anormal de gestion : le droit et la pratique

  • Emmanuelle JOANNARD-LARDANT, maître de conférences à l'université Paris 2 Panthéon-Assas,
  • Florence LERAT, sous-directrice à la DGFiP (contentieux des impôts des professionnels),
  • Vincent VILLETTE, maître des requêtes au Conseil d'État. 

15h45 - Pause

16h15 - Acte anormal de gestion et intégration fiscale : quelles spécificités ?

  • Grégory ABATE, sous-directeur à la DGFiP (fiscalité directe des entreprises),
  • Gauthier BLANLUET, professeur à l'université Paris 2 Panthéon-Assas
  • Laurent OLLEON, avocat à la Cour, Orrick, Herrington & Sutcliffe LLP.

17h15 - Cocktail

Fichier Bulletin d'inscription

Icône PDF Programme

Plan d'accès

La Maison de L'Amérique Latine, 217 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris
Adresse : La Maison de L'Amérique Latine, 217 boulevard Saint-Germain 75007 Paris