Retour sur le régime des clauses d'exclusion après la décision du Conseil constitutionnel du 9 décembre 2022
Les rendez-vous de l’IRDA
Retour sur le régime des clauses d'exclusion après la décision du Conseil constitutionnel du 9 décembre 2022

27
mar
2023
18 H
Centre Panthéon - Salle de l'IRDA
(12 place du Panthéon - 75005 Paris)
(12 place du Panthéon - 75005 Paris)
Ouvert à tous
Le 27 mars, Marie CAFFIN-MOI, Professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assas, animera le quatrième rendez-vous de l'IRDA de l'année universitaire sur le thème suivant : "Retour sur le régime des clauses d'exclusion après la décision du Conseil constitutionnel du 9 décembre 2022"
Inscription et renseignements par courriel : irda@u-paris2.fr
Plan d'accès
Centre Panthéon - Salle de l'IRDA
(12 place du Panthéon - 75005 Paris)