Quelle réforme pour les contrats spéciaux ?
Colloque - Laboratoire de droit civil
Quelle réforme pour les contrats spéciaux ?
06
juin
2023
De 9h à 17h
60 Boulevard de la Tour Meaubourg 75007 Paris
Inscription obligatoire
Le Master 2 Droit Privé Général organise son colloque annuel, intitulé : "Quelle réforme pour les contrats spéciaux ?" le 6 juin 2023 de 9h à 17h.
Programme
Propos introductifs - Pr. GAUTIER
I. Généralités : les grandes options d'une réforme
- A. Vers un droit commun des contrats spéciaux
- Les dispositions communes à l'ensemble des contrats spéciaux - Pr. STOFFEL-MUNCK, Pr. MATHEY
- La détermination du prix dans les contrats spéciaux - Pr. GENICON
- B. L'organisation du nouveau droit des contrats spéciaux au sein du corpus juridique
- L'organisation entre les contrats spéciaux - Pr. HUET
- L'articulation avec le droit commun - Pr. GOUËZEL
- L'articulation avec les harmonisations européennes et/ou les conventions internationales - Pr. ANCEL
II. Les dispositions marquantes des divers contrats spéciaux
- A. La vente - Maître LE FLOCH
- B. Le délai de l'action en garantie des vices cachés - Pr. BÉNABENT
- C. Le contrat d'entreprise - Pr. HOUTCIEFF
- D. Le mandat - Maître JULIEN
- E. Les contrats dits de restitution : enseignements de légistique - Pr. LARDEUX
Propos conclusifs - Pr. LEVENEUR
Plan d'accès
60 Boulevard de la Tour Meaubourg 75007 Paris