La « loi Schiappa » contre les violences sexuelles et sexistes, deux ans et demi après, où en est-on ?
À l'occasion de la remise du rapport d'évaluation de cette loi par Madame la députée Alexandra LOUIS, en décembre 2020, des spécialistes de ces questions ainsi que des personnalités politiques se réunissent pour en débattre le 29 janvier 2021 dans la Salle des conseils de l'université Paris 2 Panthéon Assas lors d'une journée événement, accessible au public à distance.
Programme
Matinée
8h45 : Accueil des intervenantes et intervenants
9h00 : Mots d’accueil
- Stéphane BRACONNIER, président de l’université Paris 2 Panthéon-Assas
- Marlène SCHIAPPA, ministre déléguée à la citoyenneté
- Carole HARDOUIN-LE GOFF et Benjamin MORON-PUECH, maîtres de conférences à l’université Paris 2
9h20 : Regards croisés sur le rapport d’évaluation de la « loi Schiappa »
Modération par Denis MAZEAUD, référent égalité femme-homme de l'université Paris 2 Panthéon-Assas
Regards institutionnels
- Alexandra LOUIS, députée et autrice du rapport d’évaluation de la « loi Schiappa »
- Magali LAFOURCADE, secrétaire générale de la CNCDH
- Benjamin PITCHO, membre du CNB et représentant du président Jérôme GAVAUDAN
Regards associatifs
- Marie-Pierre COLOMBEL, présidente de l’association Enfance et partage
- Michelle DAYAN, présidente de Lawyers for Women
Regards universitaires
- Yves SUREL, professeur de science politique à l’université Paris 2 Panthéon-Assas
- Audrey DARSONVILLE, professeure de droit pénal à l'université Paris Nanterre
Questions-Réponses
10h55 : Pause
11h10 : Quelle place pour le sexisme dans la loi pénale ?
Modération par Aude LORRIAUX, grande reportrice discrimination à 20 minutes
- Élise FAJGELES, ex-députée et co-autrice du rapport sur la verbalisation du harcèlement de rue
- Christophe MERLIN, directeur de la sûreté de la SNCF
- Lucile DUPUY, cheffe de projet et responsable du développement de l’association HandsAway
- Caroline DUPARC, maître de conférences en droit privé et de sciences criminelles à l'université d’Angers
- Jean-Baptiste PERRIER, professeur de droit privé et de sciences criminelles à Aix-Marseille Université
12h45 : Pause
Après-midi
Modération par Dany LAFORGE, journaliste politique
13h45 : Allocution d'Adrien TAQUET, secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles
13h50 : La prescription des infractions sexuelles sur personnes mineures en question
- Madeleine MATHIEU, avocate générale à la chambre criminelle de la Cour de cassation
- Delphine MEILLET, avocate au barreau de Paris
- Gérard LOPEZ, médecin psychiatre et président d'honneur de l'Institut de victimologie
- Agathe MOREL, avocate au barreau de Paris et représentante d’Enfance et Partage
- Benjamin MORON-PUECH, maître de conférences à l’université Paris 2 Panthéon-Assas
15h30 : Pause
15h45 : La lutte contre l’inceste et les autres violences sexuelles sur personnes mineures
- Laurence BEGON, magistrate coordinatrice de formation continue
- Carine DIEBOLT, avocate au barreau de Paris
- Pauline LE MONNIER DE GOUVILLE, maître de conférences à l’université Paris 2 Panthéon-Assas
- Mélanie DUPONT, psychologue, UMJ pédiatrique, Hôtel Dieu, présidente de l’association CVM
- Patrick LOISELEUR, vice-président de l’association Face à l’inceste
- Caroline DE HAAS, militante féministe
- Carole HARDOUIN-LE GOFF, maître de conférences en droit pénal à l’université Paris 2 Panthéon-Assas
17h40 : Rapport de synthèse, Valérie MALABAT, professeure de droit privé et de sciences criminelles à l’université de Bordeaux
18h00 : Fin du colloque
Présence d'une salle de presse ;
Webinaire validé au titre de la formation continue (ENM / CNB).
Comité d’organisation
Alexandra LOUIS (députée des Bouches-du-Rhône), Carole HARDOUIN-LE GOFF et Benjamin MORON-PUECH (maîtres de conférences à l’université Paris 2 Panthéon-Assas), Marie-Pierre COLOMBEL (présidente de l’association Enfance et Partage), Commission nationale consultative des droits de l’homme. Avec l’aide de Nathalie CERIANI, secrétaire du Laboratoire de sociologie juridique et Charlotte DUVAL, collaboratrice parlementaire.
Comité de soutien
Institutions : Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), Haut Conseil à l'Égalité entre les femmes et les hommes (HCE), Conseil national des barreaux (CNB).
Associations : Enfance et partage, Face à l'inceste, HandsAway, Centre de Victimologie pour Mineurs (CVM), Lawyers for Women (L4W), Association Française de Droit Pénal (AFDP), Union des Féminisites Les As d'Assas et Assas.net
Journaux et revues : 20 minutes, La semaine juridique - Édition générale, La Gazette du Palais, Le Recueil Dalloz.
Au sein de l'université Paris 2 Panthéon-Assas : Laboratoire de sociologie juridique, Institut d'études judiciaires "Pierre Raynaud" (IEJ Paris 2), Centre d'analyse et de recherche interdisciplinaires sur les médias (CARISM) et Centre d'études et de recherches de sciences administratives et politiques (CERSA).
Accès
En raison des consignes sanitaires, le colloque aura lieu sans public. Il pourra être suivi à distance.
L'inscription est obligatoire. Pour assister au colloque, vous devez remplir le formulaire d'inscription en ligne.
Tous les événements organisés par l'université se déroulent dans le respect strict du protocole sanitaire en vigueur avec port du masque obligatoire, respect des gestes barrières et de la distanciation sociale.