Les transformations européennes du droit des sociétés

La codification, en 2017, des directives européennes de droit des sociétés n'a pas marqué l'achèvement du programme d'harmonisation européenne en la matière mais semble annoncer le développement de nouvelles politiques. Si la suppression des entraves à l'établissement et la coordination des protections offertes aux associés et aux créanciers ont longtemps été au cœur des préoccupations de la Commission, l'accent est mis désormais sur la gouvernance des sociétés et le contrôle préventif de leur action par la prise en compte des impératifs sociaux et environnementaux ; l'entreprise exploitée, et ses dimensions, resurgit à travers la règlementation impérative des structures sociales. Et certains avancent que le droit des sociétés pourrait être l'instrument d'un "capitalisme responsable", ou "durable" que l'Europe aurait vocation à promouvoir (rapport de l'Institut Montaigne, Le capitalisme responsable : une chance pour l'Europe, septembre 2020).

C'est cette perspective et cet enjeu que le colloque tentera de vérifier et d'apprécier. L'analyse des textes et de la jurisprudence européenne confirme-t-elle un changement de méthode, voire l'émergence d'un modèle européen de société ? Le mouvement est-il singulier ou cette évolution participe-t-elle d'un mouvement plus général au niveau international ? Quel regard porter sur l'ambition et les moyens mobilisés ? La démarche s'inscrit-elle en rupture ou au contraire dans la continuité de l'idée européenne, qu'il s'agisse de la méthode, du fond, ou du raport du droit européen et du droit interne ?

Avec le concours de l'association des étudiants du Master 2 Droit des affaires de l'Université Panthéon-Assas.

Programme

Direction scientifique : Louis d'AVOUT et France DRUMMOND, professeurs à l'Université Panthéon-Assas
Accueil : France DRUMMOND, professeur à l'Université Panthéon-Assas, directeur de l'IRDA Paris

Matinée sous la présidence de Philippe MERLE, professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas

Rapport introductif : Stéfan GRUNDMANN, professeur à l'Université de Humboldt

Les développements récents du projet initial

• La dynamique des mobilités européennes, Louis d’AVOUT, professeur à l’Université Panthéon-Assas
• Les structures en gestation, Edmond SCHLUMBERGER, professeur à l'Université Paris 8 - Vincennes Saint-Denis

Pause

Les orientations nouvelles

• La règlementation substantielle des sociétés cotées, Michèle GREGOIRE, professeur à l’Université libre de Bruxelles, avocat à la Cour de cassation
• Le devoir de vigilance et la responsabilité des entreprises, Pierre-Henri CONAC, professeur à l’Université du Luxembourg
• La « gouvernance durable », Caroline COUPET, professeur à l’Université Panthéon-Assas

Après-midi sous la présidence de Hervé SYNVET, professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas

L'influence des politiques voisines

• Le droit comptable, Patrick de CAMBOURG, Président de l’Autorité des normes comptables
• Le droit bancaire, Andrea PERRONE, professeur à l’Université catholique du Sacré cœur de Milan
• Le droit répressif, Pascal BEAUVAIS, professeur à l’École de droit de la Sorbonne
• Le droit de l’insolvabilité, Marie-Laure COQUELET et Marie-Hélène MONSERIE-BON, professeurs à l’Université Panthéon-Assas

Pause

Regards croisés sur l'évolution

• Le point de vue du praticien, Aurélien HAMELLE, directeur juridique du groupe TotalEnergies
• L’éclairage de l’européaniste, Fabrice PICOD, professeur à l’Université Panthéon-Assas
• Le regard du comparatiste, Klaus HOPT, professeur émérite et directeur émérite de l’Institut Max Planck

Validation au titre de la formation conitnue obligatoire (FCO) des avocats.

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Inscription obligatoire auprès de irda@u-paris2.fr