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03
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De 17h à 19h
Centre Vaugirard 1 - 391 rue de Vaugirard 75015 Paris
Ajouter au Calendrier 03/06/2019 17:00 PM 05/06/2019 19:00 PM Europe/Paris Les rendez-vous de 5h « Métamorphoses normatives et processuelles de la propriété » Centre Vaugirard 1 - 391 rue de Vaugirard 75015 Paris false MM/DD/YYYY
« Métamorphoses normatives et processuelles de la propriété »

Comme chaque année, le Master 2 de Droit de la propriété Littéraire, Artistique et Industrielle et l’Association IP Assas organisent Les Rendez-vous de 5H.

Ils consistent en trois tables-rondes de deux heures réunissant professionnels, experts et étudiants. Cette année, cet événement aura lieu du 3 au 5 juin, de 17h à 19h, au centre Vaugirard 1 de l’Université Paris 2 Panthéon-Assas (391 rue de Vaugirard, Paris 15e), sur le thème des « Métamorphoses normatives et processuelles de la propriété intellectuelle », en mémoire de Jean Foyer.

À l’heure du Brexit, de la promulgation de la nouvelle directive européenne « Droit d’auteur », de la transposition du « Paquet Marques », ainsi que de la loi de programmation sur la Justice, Les Rendez-vous de 5H traiteront des évolutions ou bouleversements tant des textes que des juridictions, également des institutions politiques, avec la question de la souveraineté (liberté de juger au sein de l’Europe). 

Programme 

Lundi 3 juin - Les métamorphoses qualitatives de la norme

Une première journée sera consacrée à la qualité, l’effectivité et l’utilité de la norme nationale et européenne. Les nouveaux textes en la matière, telle la directive européenne « Droit d’auteur » du printemps 2019, nous donneront un sujet d’étude de grande actualité. La discussion se déroulera en présence de Sarah Jacquier (anciennement à la Commission UE), chargée de mission au sein du service des affaires juridiques du Ministère de la Culture ainsi que d’autres participants comme Maître Nguyen Duc Long, avocat et Docteur en droit.

Mardi 4 juin - Les métamorphoses des juridictions

La deuxième journée sera dédiée aux métamorphoses des méthodes de la Cour de cassation et des juges du fond, sous l’emprise des juridictions supranationales (contrôle de proportionnalité, motivation, spécialisation des juges). La discussion portera également sur les effets de la loi de programmation de la Justice du 23 mars 2019 dans le domaine de la propriété intellectuelle. On abordera encore la mise en place des procédures de déjudiciarisation et d’opposition en matière de propriété intellectuelle (transposition du « Paquet Marques »). Les orateurs de cette journée, notamment Laurence Lehmann, conseillère à la Cour d’Appel de Paris, Camille Lignières, présidente de la 4ème section 3ème chambre près le Tribunal de Grande Instance de Paris, ainsi qu’Elise Mellier, juge assesseur au sein de la même section, répondront à nos questions.Inscription non nécessaire, événement accrédité EFB au titre de la formation continue.

Mercredi 5 juin - Les métamorphoses de la souveraineté

La troisième journée traitera des questions de fond, mêlant politique et droit. A l’heure actuelle, il est frappant de noter que les Etats-Membres de l’Union Européenne n’ont jamais été autant soumis aux normes découlant de ces institutions. La CJUE ne dépasserait-elle pas le rôle que lui attribue le droit institutionnel européen, notamment par son interprétation des directives ? Quelles influences aura le Brexit sur notre façon de voir le droit ? C’est ici que la pensée et le souvenir de Jean Foyer seront les plus présents. Bernard Beignier, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Recteur de l'Académie d'Aix-Marseille, ou encore Thierry Marembert, associé au sein du Cabinet Kiejman & Marembert, participeront aux débats.

Inscription non nécessaire, évènement accrédité par EFB au titre de la formation continue.

Renseignements : colloque.rv5h@gmail.com

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Plan d'accès

Centre Vaugirard 1 - 391 rue de Vaugirard 75015 Paris
Adresse : Centre Vaugirard 1, 391 rue de Vaugirard 75015 PARIS