Les enjeux contemporains des communications numériques : aspects de droit international et européen

Direction scientifique : Mme Hélène De POOTER, maître de conférences à l'université de Franche-Comté et Mme Marine THEY (maître de conférences à l'université Paris 2 Panthéon-Assas.

Ce colloque se tiendra les 12 et 13 septembre à l'université de Franche-Comté. Il est organisé par le Centre de recherches juridiques de l'université de Franche-Comté, en partenariat avec l'Institut des Hautes études internationales (IHEI) de l'université Paris 2 Panthéon-Assas et la Branche française de l'International Law Association (ILA).

Présentation

Le domaine des communications a constitué l’un des premiers objets de coopération internationale comme en témoigne la création, dès 1865, de l’Union télégraphique internationale. Alors qu’il s’agissait essentiellement à l’époque de surmonter les obstacles technologiques liés à l’établissement de liaisons transfrontalières et d’harmoniser les services entre les différents pays, l’apparition contemporaine des nouvelles technologies a révélé de nouveaux défis autrement plus complexes. Ainsi, l’extraordinaire développement du numérique soulève-t-il des problèmes qui, dépassant le seul cadre des moyens de communication, concernent également la maitrise des contenus et de l’usage qui en est fait. Dès lors, la coopération internationale ne se limite plus aux seuls aspects techniques mais elle intègre désormais des objectifs politiques autant qu’économiques. 

Les États se trouvent confrontés à un phénomène marqué par l’extrême rapidité des flux de données par-delà les frontières. Dans ce cadre mondialisé, également caractérisé par la puissance de grands opérateurs privés, ils doivent s’attacher à garantir leur sécurité ainsi que celles des personnes (notamment contre la cybercriminalité) et il leur appartient également de protéger les droits de ces dernières (par exemple en leur assurant l’accès aux réseaux). 

La réglementation des activités liées à l’information et à la communication appelle donc une coopération globale et le droit international constitue l’outil indispensable pour assurer une intelligente répartition des compétences entre États, tout comme pour établir des règles substantielles communes. Ce faisant, les États doivent parvenir à des compromis acceptables au vu de leurs préoccupations nationales et il leur appartient également de trouver des points d’équilibre entre le respect de la liberté d’entreprendre et la protection de l’intérêt général. 

L’objet du présent colloque est d’explorer les voies retenues pour parvenir à ces objectifs, ce qui ne peut que s’accompagner d’une réflexion sur la capacité du droit international (et européen) à saisir une réalité technologique évolutive qui s’affranchit du traditionnel cadre territorial.

L’angle d’approche privilégié sera celui du droit international et européen. Mais le colloque fera intervenir de nombreux praticiens et un certain nombre de questions seront étudiées de manière transdisciplinaire.

Programme

Jeudi 12 septembre 2019

14h00 : Accueil 
Mme Catherine TIRVAUDEY, directrice de l’UFR SJEPG 
Mme Béatrice LAPÉROU-SCHENEIDER, directrice du CRJFC 
M. Franck LATTY, Secrétaire général de la Branche française de l’International Law Association (ILA)

14h15 : Rapport introductif 
Mme Hélène De POOTER, maître de conférences en droit public, Université de Franche-Comté, CRJFC 
Mme Marine THEY, maître de conférences en droit public, Université Paris 2 Panthéon-Assas, IHEI

I. La gouvernance internationale des communications
Présidence : M. Franck LATTY, professeur de droit public, Université Paris Nanterre

14h30 : Les communications, objet historique de coopération internationale 
Renaud Bueb, Maître de conférences HDR en histoire du droit, Université de Franche-Comté, CRJFC

14h50 : Les compétences de l’Union internationale des télécommunications à l’heure d’Internet 
(conférencier à confirmer)

15h10 : Discussions
15h30 : Pausé café

II. Les communications au travers des espaces
Présidence : M. Franck LATTY

16h00 : La liberté de pose et d’entretien des câbles sous-marins face aux compétences de l’État côtier 
M. Thomas FERREYROLLES, conseiller juridique, Alcatel Submarine Networks

16h20 : La protection des câbles sous-marins au prisme de l’article 113 de la CNUDM : un état des lieux 
Mme Camille MOREL, doctorante en droit public au Centre lyonnais d'études de sécurité internationale et de défense (CLESID), Université Jean Moulin Lyon 3

16h40 : Discussions
18h00 : Fin de la 1ère journée

Vendredi 13 septembre 2019

III. Les communications dans le Marché unique numérique
Présidence : M. Gérard CAHIN, professeur émérite de l’université Paris 2 Panthéon-Assas, membre de l’IHEI

10h00 : L’adaptation du droit d’auteur aux nouveaux modes de communication 
M. Pascal KAMINA, professeur de droit privé, Université de Franche-Comté, CRJFC

10h20 : La protection des données du citoyen européen face aux États tiers
M. Antonio CAIOLA, docteur en droit de l’Université de Strasbourg, chef d’unité au service juridique du Parlement européen

10h40 : Discussions
11h00 : Pause-café

IV. Les communications et la démocratie
Présidence : M. Gérard CAHIN

11h30 : La neutralité de l’Internet face au besoin de régulation 
M. Lucien CASTEX, secrétaire général de l’Internet Society France

11h50 : La lutte contre les ingérences étrangères dans la vie publique 
Mme Anne-Thida NORODOM, professeur de droit public, Université de Paris

12h10 : Discussions
12h30 : Buffet (inscription obligatoire)

V. La surveillance des communications
Présidence : Mme Anne-Thida NORODOM, professeur de droit public, Université de Paris

14h00 : La surveillance électronique du salarié en droit européen 
Mme Chantal MATHIEU, maître de conférences HDR en droit privé, Université de Franche-Comté, CRJFC

14h20 : L’espionnage des communications en droit international
M. Fabien LAFOUASSE, docteur en droit public de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, ministère des Armées

14h40 : Discussions
15h00 : Pause-café

VI. Les communications et la lutte contre la criminalité
Présidence : Mme Anne-Thida NORODOM

15h30 : L’accès aux données extraterritoriales dans le cadre des enquêtes pénales 
M. Régis BISMUTH, Professeur de droit public à Sciences Po Paris

15h50 : L’action du Conseil de l’Europe en matière de lutte contre les cybercommunications criminelles 
M. Manuel De ALMEIDA PEREIRA, chef du projet Global Action on Cybercrime (GLACY), Conseil de l’Europe

16h10 : Discussions

16h30 : Conclusions 
M. Pierre Michel EISEMANN, professeur émérite de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, membre associé de l’IHEI

Tarifs

• Gratuit (étudiants, universitaires, membres de l’ILA et magistrats, sur justificatif)
• 140 euros (déjeuner compris – Formation continue, Barreau de Besançon)
• 170 euros (déjeuner compris – Formation continue, hors Barreau de Besançon et autres) 25 euros (déjeuner)

> Inscription (obligatoire) et informations

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