Le secret professionnel de l'avocat

L'Institut de criminologie et de droit pénal de Paris (ICP) présente un colloque, le vendredi 15 octobre 2021, sur le thème « Le secret professionnel de l'avocat ».

Organisation : Pauline LE MONNIER DE GOUVILLE, maître de conférences en droit public (université Paris 2 Panthéon-Assas) et Jean-Baptiste PERRIER, professeur de droit privé et sciences criminelles (université Aix-Marseille).

Programme

Mot d'accueil par Stéphane BRACONNIER, président de l'université Paris 2 Panthéon-Assas

Allocution d'ouverture

• Éric DUPOND-MORETTI, garde des Sceaux, ministre de la Justice
• Jérôme GAVAUDAN, président du Conseil national des barreaux

Les contours du secret professionnel de l'avocat

Présidence : Agathe LEPAGE, professeur à l'université Paris 2

L'affirmation du secret professionnel
Alice MANCHON, doctorante à l'université Paris 2 et Stefan TRIFKOVIC, doctorant à Aix-Marseille université

Le domaine du secret professionnel
Maître Matthieu BOISSAVY, avocat aux barreaux de Paris et de New York, vice-président de la commision Libertés et Droits de l'homme du Conseil national des barreaux

Les frontières du secret professionnel
Maître Thomas BAUDESSON, avocat-associé, Clifford Chance, AMCO

Secret professionnel et secret de la procédure
Jean-Baptiste PERRIER, professeur à Aix-Marseille université

Secret professionnel et déontologie de l'avocat
Maître Basile ADER, ancien vice-bâtonnier, MCO, responsable de la commission de déontologie « médias et réseaux sociaux »

Pause

Table ronde - La réception du secret professionnel : regards croisés

Le secret professionnel et la chambre criminelle de la Cour de cassation
Nicolas BONNAL, conseiller à la chambre criminelles de la Cour de cassation

Le secret professionnel et la CEDH
Laura PIGNATEL, enseignante contractuelle à Aix-Marseille université

Le secret professionnel et le Conseil constitutionnel
Marthe BOUCHET, maître de conférences à l'université Paris 2

Pause déjeuner

La protection du secret professionnel de l'avocat

Présidence : Édouard VERNY, professeur à l'université Paris 2

Table ronde - Les garanties du secret professionnel : regards croisés

Le bâtonnier, gardien du secret professionnel ?
Maître Pierre-Olivier SUR, ancien bâtonnier, MCO, Avocat associé, FTMS

Le juge des libertés et de la détention, dernier rempart ?
Pauline LE MONNIER DE GOUVILLE, maître de conférences à l'université Paris 2

Les défis pour le secret professionnel

Les enjeux de la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
Naïma MOUTCHOU, députée et vice-présidente de la commission des lois
Thierry AZEMA, président de la chambre de l'instruction de Grenoble

Le secret professionnel de l'avocat au défi des nouvelles technologies
Warren AZOULAY, docteur en droit, Aix-Marseille université

Pause

Table ronde - Les risques pour le secret professionnel : regards croisés

Secret professionnel et infraction commise par l'avocat
Maître Christian SAINT-PALAIS, Leborgne - Saint-Palais Associés

Le secret professionel de l'avocat face aux perquisitions et aux visites et saisies
Maître Capucine LANTA de BÉRARD, avocat au barreau de Paris

Le secret professionnel de l'avocat face aux écoutes téléphoniques et aux réquisitions
Maître Hervé TEMIME, avocat au barreau de Paris
Didier REBUT, professeur à l'université Paris 2 Panthéon-Assas

Propos conclusifs : La sanction des atteintes au secret professionnel de l'avocat
Haritini MATSOPOULOU, professeur à l'université Paris-Saclay

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Accès

Pour accéder au colloque, en présentiel ou distanciel, l'inscription en ligne est obligatoire.

• Les invités n'étant pas membres de notre université devront présenter un passe sanitaire valide. Les membres de notre établissement devront être inscrits pour les étudiants, et en mesure de présenter une carte d'étudiant en cours de validité à cet effet.
• Les événements organisés par l'université se déroulent dans le respect strict du protocole sanitaire en vigueur.