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28
nov
2019
De 9h à 17h
Centre Panthéon - Salle des Conseils (escalier M, 2e étage)
Entrée libre
Ajouter au Calendrier 28/11/2019 09:15 AM 28/11/2019 17:00 PM Europe/Paris Le principe ne bis in idem et les concours d'infractions pénales Institut de criminologie et de droit pénale de Paris Centre Panthéon - Salle des Conseils (escalier M, 2e étage) false MM/DD/YYYY
Institut de criminologie et de droit pénale de Paris

L'ICP organise, en collaboration avec la Cour de cassation, le jeudi 28 novembre 2019 un colloque portant sur  "Le principe ne bis in idem et les concours d'infractions pénales".

Programme :

Matinée : Présidence par Monsieur Jacques-Henri ROBERT, professeur émérite de l'université Paris 2 Panthéon-Assas

  • Allocution d'ouverture
    Philippe CONTE, professeur à l'université Paris 2 Panthéon-Assas
    Christophe SOULARD, président de la chambre criminelle de la Cour de cassation
    Frédéric DESPORTES, premier avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation
  • Les enjeux de la règle : ne bis in idem, un diable sorti de sa boîte
    Bertrand DE LAMY, professeur à l'université de Toulouse 1 Capitole
  • La solution classique des concours d'infractions
    Carole HARDOUIN-LE GOFF, maître de conférences à l'université Paris 2
  • De l'utilité même du principe ne bis in idem
    Paul CAZALBOU, professeur à l'université de la Rochelle

Après-midi : présidence par Monsieur Renaud SALOMON, avocat général à la chambre criminelle, professeur associé à l'université Paris-Dauphine (Paris 9)

  • Les raisons de l'abandon du critère classique
    Maud FOUQUET, conseillère référendaire à la chambre criminelle
  • L'encadrement constitutionnel
    Thierry FOSSIER, conseiller à la Cour de cassation, professeur associé à l'université Villetaneuse-Bobigny-Saint-Denis (Paris 13e)
  • L'encadrement européen (la jurisprudence de la CEDH et de la CJUE)
    Charlotte CLAVERIE-ROUSSET, professeur à l'université de Bordeaux
  • Le nouveau critère d'application du principe
    Philippe CONTE, professeur à l'université Paris 2, directeur de l'Institut de criminologie et de droit pénal de Paris
  • Analyse critique des critères, ancien et nouveau
    Olivier DÉCIMA, professeur à l'université de Bordeaux
  • Propos conclusifs
    François FOURMENT, professeur à l'université de Tours

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Plan d'accès

Centre Panthéon - Salle des Conseils (escalier M, 2e étage)
Adresse : Université Paris 2 Panthéon-Assas, 12 place du Panthéon 75005 Paris