L'attractivité du droit en matière civile

Colloque annuel de l'Association du Master 2 Droit privé général sur le thème « L'attractivité du droit en matière civile »

Omniprésente dans le discours des praticiens, d’une partie de la doctrine et du législateur à l’occasion des réformes récentes du droit civil français (réforme du droit des sûretés en 2006, réforme de la prescription en 2008, réforme du droit des obligations en 2016, avant-projets de réformes du droit des sûretés et du droit de la responsabilité civile en cours de discussion), la notion d’ attractivité du droit civil est rarement interrogée pour elle-même, dans ses implications théoriques et pratiques. Ce colloque se proposerait d’étudier ces implications en confrontant des regards divergents, y compris critiques, représentatifs des oppositions qui subsistent aujourd’hui au sein de la doctrine. La notion d’attractivité du droit pourrait ainsi être analysée dans ses rapports avec l’objectif de sécurité juridique ou avec les impératifs d’intelligibilité du droit. L’attractivité est-elle un horizon pertinent lorsqu’il s’agit, pour le législateur, de réformer des pans entiers du droit civil ? Dans quelle mesure cet impératif remet-il en cause la tradition légistique française ? Enfin, et peut être surtout, l’objectif de renforcement de l’attractivité du droit civil français est-il atteint ? 

Avec la participation de : Fabrice BAUMGARTNER, Alain BÉNABENT, Jean-Sébastien BORGHETTI, John CARTWRIGHT, Muriel CHAGNY, Philippe DELEBECQUE, Bénédicte FAUVARQUE-COSSON, Pierre-Yves GAUTIER, Thomas GÉNICON, Michel GRIMALDI, Jérôme JULIEN, Hervé LÉCUYER, Laurent LEVENEUR, Denis MAZEAUD, Philippe THÉRY, Louis THIBIERGE, Laurence USUNIER

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