L'appréhension de l'environnement par le droit privé

L'association des étudiants du master 2 Droit privé général, sous la direction du professeur Laurent LEVENEUR, organise son colloque annuel le mercredi 5 mai 2021 sur le thème : L'appréhension de l'environnement par le droit privé.

Programme

Les débats de la matinée se tiendront sous la présidence de Monsieur Laurent LEVENEUR, professeur à l'université Paris 2 Panthéon-Assas

9h30 - 10h : Propos introductifs

Monsieur Laurent LEVENEUR, professeur à l'université Paris 2 Panthéon-Assas 

I- Une notion dans le droit : regards sur la nature juridique de l'environnement 

10h - 10h20 : L'environnement doit-il devenir une personne ? 

Madame Cécile PERES, professeur à l'université Paris 2 Panthéon-Assas

10h20-10h40 : La pratique face à "l'écologisation" du droit privé 

Maître Christian HUGLO, Cabinet Huglo-Lepage 

10h45-11h : Questions 

II- Environnement et droit des biens 

11h15-11h40 : La liberté du propriétaire face à sa responsabilité environnementale 

Monsieur Julien DUBARRY, professeur à l'université de la Sarre 

11h40-12h10 : L'obligation réelle environnementale

Maître Coralie LEVENEUR, Etude Cheuvreux 

12h15-12h30 : Questions 

12h30-14h : Pause déjeuner

 III- Environnement et responsabilité 

14h-14h20 : La vocation de la responsabilité civile face au préjudice environnemental 

Monsieur Jean-Sébastien BORGHETTI, professeur à l'université Paris 2 Panthéon-Assas

14h20-14h40 : Application et non-application des articles 1246 et suivants du Code civil: bilan et perspectives 

Monsieur Philippe BRUN, avocat général en service extraordinaire à la Cour de cassation 

14h45-15h : Questions 

Les débats de l'après-midi se tiendront sous la présidence de Monsieur Alain BENABENT, avocat aux conseils

IV- Environnement et contrats 

15h15 - 15h35 : La contractualisation de l'environnement 

Monsieur Pierre-Yves GAUTIER, professeur à l'université Paris 2 Panthéon-Assas

15h35-15h55 : L'obligation d'information environnementale 

Monsieur Charles GIJSBERS, professeur à l'université Rouen-Normandie

16h-16h15 : Questions 

V- Environnement et droit des affaires 

16h30-17h15 : L'implication des entreprises dans la protection de l'environnement par le droit des affaires: regards croisés 

Maitre Camille OBERKAMPF, Cabinet Oberkampf Avocat ; maître Patricia SAVIN, Cabinet DS Avocats ; monsieur François-Guy TREBULLE, professeur à l'université Paris 1 Panthéon Sorbonne

17h15-17h30 : Questions 

17h30-18h : Propos conclusifs

Monsieur Jean-Jacques ANSAULT, professeur à l'université Paris 2 Panthéon-Assas

retrouvez_le_plan_du_colloque.pdf

Accès

La tenue de l'évènement est susceptible d'évoluer en fonction de la situation sanitaire.