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08
nov
2019
de 9h à 17h
Centre Panthéon - Salle des Conseils - 2e étage, escalier M
Entrée libre dans la limite des places disponibles
Ajouter au Calendrier 08/11/2019 09:00 AM 08/11/2019 17:30 PM Europe/Paris La télémédecine saisie par le droit CERSA - CNRS Centre Panthéon - Salle des Conseils - 2e étage, escalier M false MM/DD/YYYY
CERSA - CNRS

Journée d'étude organisée par le CERSA (Centre d’Etudes et de Recherches de Sciences Administratives et Politiques).

La télémédecine est une forme de pratique médicale à distance utilisant les technologies de l’information et de la communication. Elle a pour objet d’établir un diagnostic, de requérir un avis spécialisé, de préparer une décision thérapeutique ou encore d’effectuer une surveillance de l’état des patients. Présentée de longue date comme un puissant levier d’amélioration du système de soins, la télémédecine est aujourd’hui saisie par le droit. D’abord, elle est définie et précisée à l’article L 6316-1 du Code de la santé publique. Ensuite, les téléconsultations ont été intégrées au parcours de soins et ouvrent droit à la facturation à l’Assurance maladie dans les conditions fixées par l’arrêté ministériel du 1er août 2018 portant approbation de la convention nationale sur le sujet. Enfin, la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé a entendu « déployer pleinement » la télémédecine, d’une part, en l’intégrant au sein d’un ensemble plus vaste, celui de la télésanté et, d’autre part, en développant les télésoins. Pour autant, ces textes sont loin d’épuiser le statut juridique de la télémédecine. Se posent en effet des questions aussi importantes que celles relatives à la déontologie médicale, à la protection des données personnelles ou aux droits des patients. La présente journée d’étude se propose ainsi de dresser un état des lieux et, plus précisément, de s’interroger sur les conditions dans lesquelles le droit appréhende la télémédecine. Dans cette optique, la réflexion est structurée en deux temps : la matinée est consacrée à l’étude des enjeux ; l’après-midi, à celle des perspectives. 

Cette journée d’étude est organisée en partenariat avec l’Association Française de Droit de la Santé (AFDS). 

Les actes de cette journée d’étude seront publiés dans la Revue de droit sanitaire et social. 

Comité d’organisation 

  • M. Benoit APOLLIS, maître de conférences à l’université de Rennes 1. 
  • M. Michel BORGETTO, professeur à l’université Paris 2 Panthéon-Assas. 
  • Mme Lucie CLUZEL, professeur à l’université Paris Nanterre. 
  • M. Olivier RENAUDIE, professeur à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. 

Programme

9h30 - Mot de bienvenue : M. Yves SUREL, professeur à l’université Paris 2 Panthéon-Assas, directeur du CERSA. 

Introduction : M. Olivier RENAUDIE, professeur à l’université Paris 2 Panthéon-Sorbonne. 

Matinée 
Sous la présidence de M. Michel BORGETTO, professeur à l’université Paris 2 Panthéon-Assas. 

9h45 - LES ENJEUX 
Les enjeux juridico-politiques 

« Télémédecine, télésanté, télésoins : des paroles aux actes » 
M. Olivier RENAUDIE, professeur à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. 

« Télémédecine et égal accès aux soins » 
Mme Marie-Laure MOCQUET-ANGER, professeur à l’université de Rennes 1, président de l’Association française de droit de la santé. 

Débats avec la salle 

Les enjeux juridico-financiers : 

« Télémédecine et remboursement des actes » 
M. Benoit APOLLIS, maître de conférences à l’université de Rennes 1. 

« Télémédecine et responsabilité » 
Mme Maryse DEGUERGUE, professeur à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. 

Après-midi 
Sous la présidence de M. Jacques CHEVALLIER, professeur émérite de l’université Panthéon-Assas. 

14h30 - LES PERSPECTIVES 

« Télémédecine et déontologie » 
M. Didier TRUCHET, professeur émérite de l’université Panthéon-Assas. 

« Télémédecine et données personnelles » 
Mme Lucie CLUZEL, professeur à l’université Paris Nanterre. 

« Télémédecine et droits des patients » 
Mme Caroline LANTERO, maître de conférences à l’université de Clermont-Ferrand. 

Débats avec la salle. 

16h - Table ronde sur les télésoins présidée par M. Claude EVIN, avocat, ancien ministre avec : 

  • M. Patrick CHAMBOREDON, président de l’Ordre national des infirmiers. 
  • Mme Florence EON, directrice juridique de l’Agence nationale des systèmes d’information partagés en santé. 
  • Mme Armande FRANÇOIS, Data Protection Officer de l’Assistance publique Hôpitaux de Paris. 
  • M. Jacques LUCAS, ancien vice-président du Conseil national de l’Ordre des médecins et Délégué général au numérique. 
  • Mme Lina WILLIATE, avocate, vice-président de la Société française de télémédecine. 

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Plan d'accès

Centre Panthéon - Salle des Conseils - 2e étage, escalier M
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