La responsabilité des services de partage en ligne de contenus protégés : une révolution en droit d’auteur ?

Colloque du CEJEN sous la direction du professeur Jérôme PASSA, organisé par Alexandra BENSAMOUN, professeur à l'université Paris-Saclay et Jérôme HUET, professeur émérite à l'université Paris 2 Panthéon-Assas présente :

La responsabilité des services de partage en ligne de contenus protégés : une révolution en droit d'auteur ?

Dans son art. 17, la directive du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique, déclare que les fournisseurs de partage en ligne de contenus protégés font acte de communication au public, alors même que ces contenus auraient été « téléversés », comme elle dit, par les internautes... 

Programme

8h30 : Accueil des participants

9h00 : Début des travaux

• Introduction générale par Jérôme PASSA, professeur en droit privé à l'université Paris 2 Panthéon-Assas, directeur du CEJEN.

L'art. 17 de la directive de 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dan le marché numérique

Modérateur : Jérôme HUET, professeur émérite de droit privé de l'université Paris 2, ancien directeur du CEJEN

• Un régime de responsabilité ad hoc des sites numériques de partage par Alexandra BENSAMOUN, professeur de droit à l'université Paris-Saclay, directrice de M2/LLM Propriété intellectuelle fondamentale et technologie numérique.
• Les moyens techniques auxquels peuvent recourir les sites de partage par Jean-Philippe MOCHON, conseiller d’État, membre du CSPLA.
• Les moyens techniques auxquels peuvent recourir les sites de partage par Patrick BOIRON, avocat à la Cour, ancien directeur général de l’ADAMI.

Interventions dans la salle

Les réactions de la pratique

Modérateur : Vincent VARET, avocat à la Cour, cabinet Varet-Près, professeur associé à l’université Paris 2 Panthéon-Assas.

• La réaction des sociétés de gestion par David EL SAYEGH, secrétaire général de la SACEM.
• La réaction des sites de partage par Cédric MANARA, Senior Legal Counsel, Google France.

Interventions dans la salle

• Conclusion par Christophe ALLEAUME, professeur de droit à l’université de Caen, avocat associé (société d’avocats Apollinaire), responsable de la formation Droit du numérique de l'université de droit de Caen.

12h45 : Fin des travaux

La tenue de l'évènement est liée à l'évolution de la situation sanitaire. 

Avec le concours des étudiants de l’Association des anciens DMI (AADMI), de l’Association française des juristes d’entreprise (AFJE), du journal Affiches Parisiennes, de la revue Communication - Commerce éléctronique, la Semaine juridique édition Générale et Droit des affaires (LEXISNEXIS), de la revue Expertises, des Éditions Lextenso, des Éditions Dalloz, du Journal spécial des sociétés, de l'Association française des correspondants à la protection des données à caractère personnel (AFCDP).

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Inscriptions

Le bulletin d'inscription est à retourner avant le 25 mai par courriel.

Colloque validé pour la formation continue obligatoire des avocats

Tous les événements organisés par l'université se déroulent dans le respect strict du protocole sanitaire en vigueur avec port du masque obligatoire, respect des gestes barrières et de la distanciation sociale.