La place du droit de l'Union européenne en droit pénal

La place des normes de l’Union européenne en droit pénal

9h15 - Ouverture par Stéphane BRACONNIER, président de l’Université Panthéon-Assas

9h30 - Présentation par Christophe SOULARD, président de la chambre criminelle de la Cour de cassation et Didier REBUT, professeur à l’Université Panthéon-Assas, directeur de l’Institut de Criminologie et de droit pénal de Paris (ICP)

9h50 -  Propos introductifs : L’évolution de la compétence pénale de l’Union européenne
Edouard DUBOUT, professeur à l’Université Panthéon-Assas

10h20 - Le rôle de la Cour de Justice de l’Union européenne dans la construction du droit pénal européen
Bernadette AUBERT, maître de conférences à l’Université de Poitiers

Pause

11h00 - La protection des droits fondamentaux par l’Union européenne
Pauline LE MONNIER DE GOUVILLE, maître de conférences à l’Université Panthéon-Assas

11h25 - Les rapports entre la Cour de justice de l’Union européenne et la Cour européenne des droits de l’homme dans la garantie des principes du droit pénal
Marthe BOUCHET, professeure à l’Université Sorbonne-Paris-Nord, membre associé à l’ICP

11h50 - La référence faite aux arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne par la Chambre criminelle de la Cour de cassation
Haritini MATSOPOULOU, professeure à l’Université Paris-Saclay, membre associé à l’ICP

L’incidence de la mise en œuvre des normes de l’Union européenne sur le droit pénal

14h30 - Le règlement sur le gel et la confiscation : révélateur de la légistique européenne
Raphaële PARIZOT, professeure à l’Université de Paris Nanterre

15h00 - La décision d’enquête européenne : les difficultés d’application
Jocelyne LEBLOIS-HAPPE, professeure à l’Université de Strasbourg, directrice de l’IEJ de Strasbourg

15h30 - À propos de l’hybridation de l’entraide pénale internationale à la suite du Brexit
Pascal BEAUVAIS, professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne

16h00 - Propos conclusifs : réflexions sur l’évolution des rapports entre le droit de l’Union européenne et le droit pénal
Didier REBUT, professeur à l’Université Panthéon-Assas, directeur de l’ICP

16h30 - Fin des travaux

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Renseignements par courriel auprès de Caroline TOUCHET ou Styvane GIARD.