La France et la Cour européenne des droits de l'homme - Année 2021

Organisée par l’Association des amis de la Fondation René Cassin, le Centre de recherche sur les droits de l’homme et le droit humanitaire (CRDH), la Fondation René Cassin – Institut international des droits de l’homme, l’Institut des droits de l’homme du barreau de Paris.

Programme

Grands témoins et discutants de la journée

• François ALABRUNE, directeur des affaires juridiques du Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
• Mattias GUYOMAR, juge à la Cour européenne des droits de l’homme
• Frédéric KRENC, juge à la Cour européenne des droits de l’homme
• Florence MERLOZ, conseillère référendaire à la Cour de Cassation
• Bernard STIRN, président de section honoraire au Conseil d’Etat, membre de l’Institut

Allocution d'ouverture

• Christophe PETTITI, avocat au barreau de Paris, secrétaire général de l’Institut de formation en droits de l’homme du barreau de Paris
• Emmanuel DECAUX, professeur émérite de droit public à l’Université Panthéon-Assas (CRDH), président de la Fondation René Cassin
• Olivier de FROUVILLE, professeur de droit public à l’Université Panthéon-Assas, directeur du CRDH
• Jacqueline FLAUSS, présidente de l’association des amis de la Fondation René Cassin

En hommage à Paul TAVERNIER : Jean-Paul COSTA, ancien président de la Cour européenne des droits de l’homme, président d’honneur de la Fondation René Cassin

Matinée sous la présidence de Emmanuel DECAUX, professeur émérite de droit public à l’Université Panthéon-Assas (CRDH), président de la Fondation René Cassin

• 25 mars 2021, Bivolaru et Moldovan c. France, n°40324/16 : Benoît CHAMOUART, sous-directeur des droits de l’Homme à la direction des affaires juridique au Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
• 15 avril 2021, 15 avril, K.I. c. France, n°5560/19 : Claire BRICE-DELAJOUX, maître de conférences HDR en droit public à l’Université Paris-Saclay (Université d’Evry)

Discussions et pause

• 22 juillet 2021, M.D. et A.D. c. France, n°57035/18 : Hélène CLEMENT, avocate au barreau de Paris
• 25 novembre 2021, Sassi et Benchellali c. France , n°10917/15 et n°10941/15 : François ZIMERAY, avocat associé au barreau de Paris, ancien ambassadeur chargé des droits de l’Homme (2008-2013)

Après-midi sous la présidence de Laurence BURGORGUE-LARSEN, professeur de droit pulbic à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

• Dec. 7 oct. 2021, Zambrano c. France , n°41994/21 : Sarah JAMAL, maître de conférence à l’Université Panthéon-Assas, directrice de rédaction de la revue Droits Fondamentaux
• 2 septembre. 2021, Z.B. c. France, n°46883/15 : David SZYMCZAK, professeur de droit public à Science Po Bordeaux
• 18 février 2021, P.M. et F.F. c. France , n° 60324/15 : Yannick LECUYER, maître de conférences HDR en droit public à l’Université d’Angers, secrétaire général de l’association des amis de la Fondation René Cassin

Discussions et pause

• 14 janvier 2021 : Société éditrice de Médiapart c. France, n°34445/15 : Jean-Pierre MIGNARD, avocat au barreau de Paris
• 1er juillet 2021, association BURESTOP 55 et autres c. France, n°56176/18 et n°56189/18 : Marina EUDES, maître de conférences HDR en droit public à l’Université Paris Nanterre

Discussions

Conclusions et clôture : Sébastien TOUZÉ, professeur de droit public à l'Université Panthéon-Assas (CRDH), directeur de la Fondation René Cassin, membre du comité contre la torture des Nations-Unies

Journée d'étude validée au titre de la formation continue des avocats.

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Accès

Inscription obligatoire avant le 10 mai 2022 en s'adressant à Mustapha AFROUKH.