La directive Restructuration du 20 juin 2019

Le jeudi 22 juin 2023, se tiendra une journée d'étude organisée par l'IRDA Paris, sous la direction scientifique des professeurs Jean-Jacques ANSAULT, Marie-Laure COQUELET et Marie-Hélène MONSÈRIÉ-BON, sur le thème suivant : 

La directive Restructuration
Premières applications en France
Transposition en Allemagne, en Espagne et aux Pays-Bas

La journée d’étude organisée le 22 juin 2023 par l’Université Paris-Panthéon-Assas et l’IRDA Paris qui porte sur la directive restructuration réunira des universitaires et des praticiens du droit des entreprises en difficulté pour échanger sur les impacts majeurs de ce texte. Dans un premier temps, seront étudiées les premières applications en France de l’ordonnance du 15 septembre 2021, issue de la transposition de la directive. Les apports et innovations de ce texte seront successivement abordés afin de confronter les analyses et les pratiques des universitaires, des administrateurs et des mandataires judiciaires, des avocats et des juges consulaires. Le second thème consacré aux transpositions intervenues en Allemagne, en Espagne et aux Pays-Bas donnera l’occasion d’appréhender l’ampleur de l’harmonisation du droit de l’insolvabilité et les modalités de cette transposition dans chacun de ces États membres.

Cette journée d'étude se déroulera au Centre Assas (92 rue d'Assas, 75006 Paris), de 9h à 18h. Pour découvrir l'affiche, cliquez ici. 

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