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29
nov
2022
De 8h45 à 17h
Colloque en distanciel
Ajouter au Calendrier 11/29/2022 11:45 11/29/2022 11:45 Europe/Paris Justice pénale numérique en France et au Royaume-Uni : L'impact des nouvelles technologies sur les droits de l'homme à la lumière des droits nationaux et européens CERSA - UMR 7106 - CNRS/Université Panthéon-Assas, CDPC Jean-Claude Escarras DICE UMR 7318-CNRS/Université de Toulon - Aix-Marseille Université Colloque en distanciel false MM/DD/YYYY
CERSA - UMR 7106 - CNRS/Université Panthéon-Assas, CDPC Jean-Claude Escarras DICE UMR 7318-CNRS/Université de Toulon - Aix-Marseille Université

Le CERSA (Centre d’Études et de Recherches de Sciences Administratives et Politiques de l'Université Panthéon-Assas) et le Centre de Droit et de Politiques Comparés CDPC Jean-Claude Escarras, DICE (Droits International, Comparé et Européen) UMR 7318, co-organisent un colloque international et pluridisciplinaire, le mardi 29 novembre 2022, sur le thème :

Justice pénale numérique en France et au Royaume-Uni : L’impact des nouvelles technologies sur les droits de l’homme à la lumière des droits nationaux et européens / Digital Justice and criminal proceedings in France and the United Kingdom: The impact of new technologies on fundamental rights in light of domestic and European laws

Direction scientifique

  • Géraldine GADBIN-GEORGE, maître de conférences-HDR en anglais juridique et études anglophones, Université Panthéon–Assas, CERSA UMR 7106
  • Akila TALEB-KARLSSON, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Toulon, CDPC UMR 7318 DICE

Dès le début de la pandémie et même quelque temps avant, la justice pénale numérique a été largement déployée des deux côtés de la Manche. Les avantages sont réels à de nombreux égards (gain de temps, de ressources, d’argent et réduction du retard accumulé dans le traitement des dossiers ces dernières années notamment en raison de l’augmentation du nombre d’infractions surtout en lien avec la criminalité en col blanc).

Néanmoins, l’impact du déploiement de la justice pénale numérique sur la mise en œuvre des droits fondamentaux dans les systèmes français et britannique doit être étudié, y compris en ce qui concerne la coopération européenne dans ces domaines.

À ce titre et malgré des avantages indéniables, le développement de la justice numérique et ses conséquences sur la structure de la justice pénale doivent être examinés et questionnés tout en tenant compte du champ d’application des droits fondamentaux accordés à chaque personne impliquée dans une procédure pénale.

Le droit à un procès équitable, le droit à la liberté et à la sûreté, le principe de sécurité juridique et de nombreux autres principes peuvent se trouver affectés dans un contexte européen où la numérisation de la coopération policière et judiciaire transfrontalière dans les affaires pénales est également en jeu.

Dans ce contexte juridique renouvelé, de nombreux questionnements demeurent s’agissant des défis à relever des deux côtés de la Manche, en France et au Royaume-Uni mais également dans les relations qu’entretiennent ces deux Etats en Europe. Quel est l’avenir et le visage de la justice pénale à l’ère du numérique ? L’équilibre tant convoité peut-il être atteint – au niveau national ou européen – d’une part, entre le maintien de l’ordre public et le modèle de lutte contre la criminalité et, d’autre part, la protection des droits fondamentaux et les valeurs du procès équitable ?

Programme

8h45 : Accueil des participants et allocution d’ouverture

  • Géraldine GADBIN-GEORGE, maître de conférences-HDR en anglais juridique et études anglophones, Université Panthéon-Assas
  • Akila TALEB-KARLSSON, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Toulon

9h00 : Introduction par Stewart FIELD, professeur de droit et Doyen, Faculté de droit et de politique, Université de Cardiff

Première table ronde - Justice pénale numérique : de l’évolution des droits à l’évolution du Droit

9h15 : Criminal Law from yesterday to tomorrow: some examples of innovations and their consequences regarding human rights (historical approach)
Jahiel RUFFIER MERAY, maître de conférences en histoire du droit, Université de Toulon

9h35 : Entre qualification pénale et sanction : les enjeux des agressions sexuelles en ligne (l’exemple du droit substantiel)
Tiphaine BOUGLON, doctorante en droit pénal du numérique, Université d'Avignon

9h55 : La captation des audiences, les procès filmés dans la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire (l’exemple du droit processuel)
Pauline Le MONNIER De GOUVILLE, maître de conférences en droit privé, Université Panthéon-Assas

10h15 : Metamorphosis of Criminal Justice: a Comparative account
Jacqueline HODGSON, professeure de droit, Université de Warwick

Débats et pause

Deuxième table ronde - Le déploiement du numérique en procédures pénales française et britannique

10h55 : La procédure pénale numérique : du RPVA à la PPN
Anne-Sophie CHAVENT-LECLÈRE, maître de conférences-HDR en droit privé, Université Jean-Moulin Lyon 3

11h15 : Digital needs and digital inclusion for survivors of modern slavery: an examination of the UK National Referral Mechanism
Simeon YATES, professeur de culture numérique, Université de Liverpool

11h35 : Using videoconferencing for police interviews with domestic abuse victims

  • Barry GODFREY, professeur de sociologie et de justice sociale, Université de Liverpool
  • Jane RICHARDSON, enseignant-chercheur, Université de Liverpool

11h55 : La généralisation de la visioconférence à l’ère de la numérisation de la justice pénale française
Julie DAGON, doctorante en procédure pénale, Université de Bordeaux

Débats et pause-déjeuner

Troisième table ronde - Justice pénale numérique, quel(s) contrôle(s) pour quelle(s) protection(s) des droits fondamentaux ?

14h00 : The Covid-19 Response of the British Justice system through temporary courtrooms and remote hearings: the question of the protection of vulnerable people
Vanessa BARBÉ, professeure de droit public, Université de Valenciennes

14h20 : Equality of arms and digital discovery in criminal proceedings: national experiences and suggestions from Strasbourg (droit conventionnel)
Caroline PELOSO, maître de conférences en droit privé, Université catholique de Lyon

14h40 : Le droit au procès équitable et la visioconférence en droit constitutionnel français et en droit européen
Margaux BOUAZIZ, maître de conférences en droit public, Université de Bourgogne

15h00 : L’aménagement de la peine à l’épreuve du digital
Maya KOBEISSI, doctorante en droit pénal, Université Panthéon-Assas

Débats et pause

Quatrième table ronde - Justice pénale numérique et droit de l’UE

15h40 : Digital Justice and the protection of fundamental rights from the perspective of EU law
Claudia SCHMIDT, enseignante, Université de Toulon, ancien membre du service juridique de la Commission européenne, Cabinet de Lettonie de la CJUE

16h00 : EU law and artificial intelligence: a uniform framework for trustworthy AI
Kilian GROSS, chef d’Unité, Commission européenne

16h20 : EU Law, artificial intelligence and the protection of fundamental rights
Pilar RIVAS VALLEJO, professeur de droit, Université de Barcelone

16h40 : Les leçons de l’affaire Encrochat

  • Maxime LASSALE, maître de conférences en droit privé, Université de Bourgogne
  • Gavin ROBINSON, maître de conférences, Institut de droit pénal et de criminologie, Université d’Utrecht

17h00 : Débats et conclusion du colloque

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