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10
déc
2019
De 9h à 12h30
En raison des mouvements sociaux, cette manifestation est reportée à une date ultérieure.
Inscription obligatoire
Ajouter au Calendrier 10/12/2019 07:00 AM 10/12/2019 12:00 PM Europe/Paris Etat des aides 2019 (Reportée) Université Paris 2 Panthéon-Assas - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne En raison des mouvements sociaux, cette manifestation est reportée à une date ultérieure. false MM/DD/YYYY
Université Paris 2 Panthéon-Assas - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Deuxième édition de la Journée d'étude annuelle des Universités Paris 2 Panthéon-Assas et Paris 1 Panthéon-Sorbonne sur les aides d'Etat, avec le support du Centre de droit européen de Paris 2 et l'IRJS de Paris 1.

Sous la direction de :

  • M. Christophe LEMAIRE, maître de conférences à l'Ecole de droit de la Sorbonne - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, co-directeur du M2 Droit économique de l'Union européenne, avocat à la cour
  • M. Francesco MARTUCCI, professeur à l'université de Paris 2 Panthéon-Assas, directeur du M2 Droit européen du marché et de la régulation

Programme

9h - 9h15 : Introduction générale

9h15 - 10h : Etat général des aides - Nous dresserons ici le bilan du droit des aides d'Etat pour 2018-2019, avec :

  • M. Francesco MARTUCCI
  • Mme Julie BOUSIN, counsel Ashurst LLP - Ancienne agent du gouvernement français auprès de la Cour de justice de l'Union européenne

Pause café

10h30 - 12h30 - Etat particulier des aides : quel rôle pour les juridictions nationales ? 
Table ronde animée par M. Christophe LEMAIRE
Avec les interventions de : 

  • Mme Sylvaine POILLOT-PERUZZETTO, conseillère en service extraordinaire à la Chambre commerciale de la Cour de cassation, professeur de droit
  • M. Géraud SAJUST DE BERGUES, conseiller d'Etat au Conseil d'Etat
  • Mme Bernadette WILLEMOT-NIEUWENHUYS, direction générale de la concurrence Aides d'Etat, Unité Exécution des décisions et contrôle ex-post, Commission européenne
  • M. Denis JOUVE, professeur de droit public, Université Paris 8

Inscription dans la limite des places disponibles auprès de Mme Bernadette LAFON

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Plan d'accès

En raison des mouvements sociaux, cette manifestation est reportée à une date ultérieure.
Adresse : Université Paris 2 Panthéon-Assas, 12 place du Panthéon 75005 Paris