Entreprises et droits de l'homme. Les opportunités et les défis pour une convention internationale sur les entreprises et les droits de l’homme

Colloque organisé par le Centre de recherche sur les droits de l’homme et le droit humanitaire (CRDH) et l’Instituto de Derechos Humanos y Empresas (IDHE), Universidad de Monterrey.

En 2014, le Conseil des droits de l’homme a adopté la résolution 26/9 établissant un Groupe de travail à composition non limitée sur les sociétés transnationales et autres entreprises et les droits de l’homme, dont le mandat est l’élaboration d’un instrument international juridiquement contraignant pour réglementer, dans le cadre du droit international des droits de l’homme, les activités des sociétés transnationales et autres entreprises. Jusqu’à présent, quatre projets de texte ont été élaborés et soumis à l’analyse et au débat d’une pluralité de parties prenantes. La quatrième et dernière version en date, le Third Revised Draft, a été discutée lors de la réunion annuelle du Groupe de travail intergouvernemental en octobre 2021.

Bien que de nombreuses conventions internationales aient été élaborées à partir d’instruments de nature déclarative, les négociations d’une telle convention sur les entreprises et les droits de l’homme ont été particulièrement contestées, en raison de la complexité de la matière. L’une des questions principales à cet égard est la portée qu’un tel instrument devrait avoir. Doit-il se concentrer sur la transformation des principes directeurs sur les entreprises et les droits de l’homme adoptés par le Conseil des droits de l’homme en 2011 pour en faire un instrument contraignant ? Ou s’agit-il d’aller au-delà des questions comprises par le cadre conceptuel des principes directeurs ? En outre, s’agit-il essentiellement d’une question de droit international public, ou est-ce qu’une perspective qui combine ce domaine avec le droit international privé serait plus appropriée ? Enfin, l’opposition au traité est-elle une question avant tout idéologique, avec un risque de repli sur des espaces régionaux, dominés par l’affrontement entre les grandes puissances ou est-ce une question de faisabilité et d’acceptabilité, dans une ère de globalisation où une concurrence équilibrée implique une participation active de l’ensemble des parties prenantes ?

Cette journée d’études cherche à clarifier quelques questions principales dans le processus de négociation, notamment la définition des objectifs d’un instrument juridiquement contraignant ; le contenu et la portée des obligations étatiques ; l’articulation avec les engagements internationaux et les outils juridiques déjà en place ou à venir ; le concept multidimensionnel de la diligence raisonnable ; et les défis considérables de l’accès aux recours pour les victimes des atteintes aux droits de l’homme par les entreprises. Ainsi, elle cherche à réunir des universitaires, des experts internationaux et des diplomates, des représentants du monde économique, des organisations de la société civile et des praticiens pour analyser le contexte et les contours d’une convention sur les entreprises et les droits de l’homme.

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