Dialogues du juge et de l'innovation

L'Institut de recherche en propriété intellectuelle (IRPI) présentera un colloque sur le thème : " Dialogues du juge et de l'innovation ".

Le jeudi 19 septembre 2019 de 9h à 18h à l'Institut de Droit Comparé de Paris, 28 rue Saint-Guillaume 75007 Paris.

Programme et bulletin d'inscription

Programme

LE JUGE MAÎTRE DE L'INNOVATION ? 
Sous la présidence de M. Daniel TRICOT, président honoraire de la chambre commerciale de la Cour de cassation 

Le juge face à l'innovation : perturbation de l'office ou valeur à protéger ?
M. Bertrand WARUSFEL, professeur à l'université Paris 8

Le juge face aux innovations protégées
M. Jacques RAYNARD, professeur à l'université de Montpellier
M. Pierre-Yves GAUTIER, professeur à l'université Paris 2 Panthéon-Assas

Dialogue avec un magistrat discutant
Mme Marie COURBOULAY, vice-président honoraire du TGI de Paris

Discussion et pause

Le juge face aux innovations non protégées, la concurrence et la concurrence déloyale
M. Nicolas BINCTIN, professeur à l'université de Poitiers
Mme Nathalie DOSTERT, vice-président du Tribunal de commerce de Paris

Le rôle du juge de cassation
M. Louis BORÉ, avocat aux Conseils

Discussion et déjeuner

LE JUGE PROTECTEUR DE L'INNOVATION
Sous la présidence de M. Jérôme FRANTZ, secrétaire général du Mouvement des entreprises de taille intermédiaire

Le juge et la sauvegarde procédurale de l'innovation 
M. Jean-Christophe GALLOUX, professeur à l'université Paris 2, président de l'IRPI

Le juge et l'expertise technique de l'innovation 
M. Charles DE HAAS, avocat au Barreau de Paris
M. Pierre GENDRAUD, expert judiciaire

Discussion et pause

Le juge et l'économie de l'innovation
M. Alexandre SEGRETAIN, conseiller au Tribunal administratif de Paris

Le juge et les offices de propriété intellectuelle
Mme Sylvie MANDEL, conseiller honoraire à la Cour de cassation

Le dialogue de l'arbitre et de l'innovation : une autre démarche ?
M. François DESSEMONTET, professeur honoraire à l'université de Lausanne

Discussion
Clôture