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11
oct
2022
De 9h30 à 18h
Centre de formation permanente (CFP)
4 rue Blaise Desgoffe 75006 Paris
Inscription obligatoire
Ajouter au Calendrier 10/11/2022 09:30 10/11/2022 18:00 Europe/Paris Comprendre et maîtriser la fiscalité des droits d'auteur et des droits voisins IRPI - Droit d'auteur et droits voisins Centre de formation permanente (CFP)
4 rue Blaise Desgoffe 75006 Paris
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IRPI - Droit d'auteur et droits voisins

Intervenantes : Laurence BOISSEAUX (fiscaliste au sein de la Direction financière de la Sacem) et Stéphanie MAURY (docteur en droit et avocat au barreau de Paris, cabinet LDEIS Avocats)

Objectifs :

  • Apprendre à se servir de la fiscalité pour sécuriser ses droits
  • Savoir déterminer la qualification fiscale pertinente des rémunérations versées en contrepartie des prestations des auteurs et artistes
  • Identifier les charges financières et déclaratives liées à ces rémunérations
  • Adapter la rédaction des contrats conclus avec les auteurs ou artistes en fonction de chaque situation afin d’être en mesure d’en maîtriser les incidences fiscales
  • Éviter les risques de redressement

Public concerné : juristes, collaborateurs de services RH, comptables et financiers, éditeurs et producteurs, avocats, experts-comptables

Prix : 650 €
Tarif préférentiel proposé aux personnels de l'université Panthéon-Assas: 520 €

En savoir plus

Pour tout renseignement ou toute inscription, contactez l'IRPI par courriel ou par téléphone : +33 (0)1 44 41 56 16

L’IRPI propose chaque année une trentaine de formations sur différentes thématiques dans le domaine de la propriété intellectuelle. Destinées à un petit groupe (4 à 10 participants), les formations de l’IRPI sont conçues autour d’objectifs opérationnels et animées par des professionnels spécialistes de la propriété intellectuelle (juristes, avocats ou conseils).
Validation au titre de la formation continue obligatoire (FCO) des avocats et des conseils en propriété industrielle (CPI)

Consulter le programme complet des formations de l'IRPI.

Plan d'accès

Centre de formation permanente (CFP) 4 rue Blaise Desgoffe 75006 Paris