Compliance et arbitrage

Cette manifestation scientifique est placée sous la responsabilité scientifique de Marie-Anne FRISON-ROCHE et Jean-Baptiste RACINE. Elle est organisée par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et par le Centre de recherche sur la Justice et le Règlement des Conflits (CRJ) de l'université Paris 2 Panthéon-Assas, avec le soutien actif de l'International Chamber of Commerce ICC.

Elle constitue le troisième colloque organisé dans le cadre du cycle de colloque 2021 autour du thème général : La juridictionnalisation de la compliance.

Les travaux s'inséreront ensuite dans les ouvrages La juridictionnalisation de la Compliance et Compliance Juridictionnalization qui seront publiés dans la Série Regulations & Compliance, coéditée par le JoRC avec Dalloz pour l'ouvrage en français et avec Bruylant pour l'ouvrage en anglais. 

L’assistance à cette manifestation peut être validée au titre de la formation continue des avocats.

Présentation

L’arbitre est le juge de droit commun du commerce international. Il était naturel qu’il rencontrât la compliance : par définition le droit de la compliance se saisit du monde entier et suit les voies du commerce international tandis qu’il ne peut se déployer qu’à l’aide d’institutions qui, par nature, se déploient dans le monde entier et a besoin d’autorités comme les Cours. 

Le colloque prend appui sur les points de connexion déjà perceptibles entre compliance et arbitrage pour mieux dégager ce qui se dessine pour demain : contradiction ou convergence entre les deux ; affaiblissement ou consolidation. On observe déjà l’impact que peut avoir la compliance sur le traitement par l’arbitre des faits de corruption ou la considération faite du blanchiment d’argent. Plus généralement, où en est-on de la connaissance par l’arbitre des multiples questions techniques liées à la compliance? Au-delà des celles-ci, les Cours et les arbitres pourront-ils concrétiser les buts, eux-mêmes nouveaux, parfois monumentaux, poursuivis par le droit de la compliance?

Par cette exploration en commun de ces pistes, seront examinés le sort des clauses de compliance insérées dans les contrats, la pertinence en la matière des codes de conduite privés, etc..

Demain, dès aujourd’hui, l’arbitre est-il un juge plein et entier du droit de la compliance ?
Comment, avec quelles spécificités et quels contrôles ?

Programme

14h : Mots d'accueil par Cécile CHAINAIS, directrice du centre de recherche sur la Justice et le Règlement des Conflits (CRJ) et professeur à l'université Paris 2 Panthéon-Assas.
14h10 : Introduction par Jean-Baptiste RACINE, professeur à l’université Paris 2.

Les outils de la relation entre compliance et arbitrage

14h45 : Quelle place pour la compliance dans l’arbitrage d’investissement ?, par Eduardo SILVA ROMERO, avocat associé, cabinet Dechert LLP, Paris.

15h20-15h40 : discussion

Les objectifs de la compliance confrontés à l'arbitrage 

15h30 : Table ronde présidée et animée par Alexis MOURRE, président de la Cour Internationale d'Arbitrage de la Chambre de commercie internationale

• Elie KLEIMAN, avocat associé, Jones Day, Paris ;
• Mathias AUDIT, professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne, avocat, Audit-Duprey-Fekl Paris ;
• Dominique BOURRINET, directeur juridique du groupe Société générale ;
• Catherine KESSEDJIAN, professeur émérite de l’université Paris 2 Panthéon-Assas.

Le contrôle de la relation entre compliance et arbitrage

18h10 : Arbitrage et procédures parallèles exercées au titre de la compliance, par François-Xavier TRAIN, professeur à l’université Paris-Nanterre ;
18h30 : La compliance au stade du contrôle des sentences arbitrales, par Claire DEBOURG, professeur à l’université Paris-Nanterre ;
18h50 : Conclusion, par Marie-Anne FRISON-ROCHE, professeur à Sciences Po Paris et directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC).

19h15 : Fin des travaux. 

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