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Avec le concours du Centre d'études et de recherches sur la construction et le logement (CERCOL) de l'université Panthéon-Assas, l'Association française pour le droit de la construction et de l'immobilier (AFDCI) organise un colloque mercredi 1er décembre 2021, sur le thème : Actualisation des changements d'usage et de destination
Président de séance : Rozen NOGUELLOU, Conseillère d'État
Actualités les changements d'usage en droit de la construction (L 631-7 et suivants)
Julien LAURENT, professeur à l’université de Toulouse Capitole
Actualité des changements de destination de lots en droit de la copropriété
Charles GIJSBERS, directeur du CERCOL, professeur à l’université Paris 2 Panthéon-Assas
Actualité des changements de destination en droit de l’urbanisme
Julien MARTIN, professeur à l’université de Bordeaux
Table ronde et discussion avec
Propos conclusifs : Hugues PÉRINET-MARQUET, professeur émérite à l’université Paris 2 Panthéon-Assas, président de l’AFDCI
Colloque validé au titre de la formation continue des avocats
CERCOL - 12 place du Panthéon, 75005 PARIS
Tél. : 01 44 41 55 61 - Courriel