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70 ans après l'adoption des Conventions de Genève : le droit international humanitaire confronté à de nouveaux défis ? Réflexions sur les interactions normatives

Colloque
70 ans après l'adoption des Conventions de Genève : le droit international humanitaire confronté à de nouveaux défis ? Réflexions sur les interactions normatives
07
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2019
08
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2019
Assemblée nationale - Salle Colbert
Inscription obligatoire
Ajouter au Calendrier 07/11/2019 09:45 AM 08/11/2019 12:45 PM Europe/Paris 70 ans après l'adoption des Conventions de Genève : le droit international humanitaire confronté à de nouveaux défis ? Réflexions sur les interactions normatives 14e colloque annuel du C.R.D.H. Assemblée nationale - Salle Colbert false MM/DD/YYYY
14e colloque annuel du C.R.D.H.

En association avec la délégation régionale du C.I.C.R. à Paris, le Centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire (CRDH) présentera les 7 et 8 novembre 2019 un colloque sur le thème :

70 ans après l'adoption des Conventions de Genève : le droit international humanitaire confronté à de nouveaux défis ? Réflexions sur les interactions normatives

Le C.R.D.H. saisit cette année l’occasion du 70ème anniversaire des Conventions de Genève du 12 août 1949 pour organiser un grand colloque international sur les nouveaux défis du droit international humanitaire (DIH). La fin du XXème siècle et le début du XXIème siècle ont en effet été marqués par des mutations de la conflictualité qui ont profondément affecté les conditions de mise en œuvre du « droit de la guerre ». Certes, aujourd’hui encore, la plupart des conflits se situent dans un cadre territorial et opposent les forces armées d’un État et un ou à plusieurs groupes armés relativement organisés et dotés d’un commandement responsable, incarnant le plus souvent la « branche armée » d’un mouvement politique. Mais à cette réalité relativement bien appréhendée par le droit est venue se juxtaposer un « hyper-terrorisme » transnational dont l’apparition culmine avec les attaques du 11 septembre. Dans ce contexte, on assiste à un double phénomène de dé-spatialisation et de dé-temporalisation des conflits : la guerre est « partout » et peut surgir sur le territoire de tout État considéré comme « ennemi » ; le conflit devient permanent et virtuellement sans fin, au fil des recompositions de groupes armés et cellules terroristes animés d’une même idéologie.

À ces nouvelles situations s’ajoutent des interventions croissantes de la part de multiples acteurs non-étatiques. Les organisations internationales, qu’il s’agisse de l’ONU ou des organisations régionales, deviennent ainsi des acteurs de premier plan soit du fait de leur participation directe aux affrontements, soit dans le cadre de missions de prévention ou encore de reconstruction et de transition post-conflit. Le rôle des acteurs privés est aussi mis en cause, qu’il s’agisse de l’explosion du phénomène des sociétés privées de sécurité, ou de l’implication des entreprises dans les conflits, comme l’a montré par exemple la récente mise en examen de Lafarge en lien avec ses activités en Syrie.

Cette complexité des conflits contemporains est encore renforcée par des mutations technologiques majeures, qui posent à nouveau frais la problématique de l’adaptation des principes généraux du droit international humanitaire. L’intelligence artificielle et les nanotechnologies, en particulier, ouvrent la voie au développement de nouvelles armes, posant le problème de leur réglementation, comme le montrent par exemple les discussions déjà vives autour des systèmes d’armes autonomes (« robots tueurs »). De même, le développement des réseaux informatiques a vu l’apparition d’un nouvel espace de conflit, le cyberespace, ouvrant la voie à une « cyber-guerre » dont les contours juridiques demeurent encore flous.

Le but du colloque sera de s’interroger sur l’ensemble de ces évolutions en mettant en avant un phénomène juridique particulier, à savoir celui des interactions entre les régimes juridiques et les ordres normatifs. Depuis sa création le DIH ne cesse en effet de s’adapter progressivement aux nouveaux enjeux, à partir des principes « intransgressibles » qui lui servent de fondement. Mais un fait marquant de ces dernières décennies réside dans le fait que cette adaptation s’opère aussi par le biais d’autres corpus normatif, comme le droit international des droits de l’Homme et le droit international pénal ; et qu’elle met à contribution les ordres juridiques et les institutions non seulement des États, mais aussi des organisations internationales. Il s’agira donc d’examiner l’apport de ces interactions dans le cadre de trois problématiques : l’évolution des situations dans lesquelles le droit international humanitaire est amené à s’appliquer et les difficultés qui en découlent, notamment en termes de qualifications et d’applicabilité des corpus normatif ; l’adaptation des normes face aux nouveaux enjeux et aux lacunes par la mise à contribution, la réinterprétation ou la transposition d’autres normes existantes ; l’établissement des responsabilités, l’infliction de sanctions ou l’octroi de réparations en cas de violations du droit international humanitaire.

De ce point de vue, le colloque s’inscrit donc également dans le projet de recherche du CRDH sur cinq ans dont l’un des domaines porte sur les interactions entre ordres normatifs.

Sur un sujet de cette nature, il nous semble nécessaire de convier une grande diversité d’experts français mais aussi étrangers, en privilégiant les universitaires, mais en incluant aussi les praticiens du droit international humanitaire : représentants du Comité international de la Croix Rouge (CICR), juristes dans les armées ou encore représentants d’organisations non gouvernementales et d’entreprises…

> Programme et modalités d'inscriptions à venir

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Assemblée nationale - Salle Colbert
Adresse : Assemblée nationale, 128 rue de l'Université 75007 Paris