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Droits applicables aux étudiants étrangers primo entrants à compter de la rentrée 2019

Formation
Droits applicables aux étudiants étrangers primo entrants à compter de la rentrée 2019
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Le décret n°209-344 du 19 avril 2019 fixe les conditions d’exonération des droits d’inscription des étudiants étrangers qui suivent une formation dans un établissement public d’enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur.

L’arrêté du 19 avril 2019 relatif aux droits d’inscription dans les établissements publics d’enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur fixe le montant des droits pour les étudiants étrangers (tableau 2 de l’arrêté).

Des droits différenciés s’appliquent aux étudiants étrangers primo arrivants en raison de leur nationalité. Tous les étudiants étrangers doivent acquitter des droits différents sauf les ressortissants des pays suivants (des cas d’exonération existent, cf. II ci-dessous) :

  • Etats membres de l’UE : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni (encore dans l’UE à la rentrée 2019), Slovaquie, Slovénie, Suède
  • Espace économique européen (EEE) : Islande, Liechtenstein, Norvège
  • Confédération suisse
  • Monaco
  • Andorre
  • Province du Québec au Canada

I - Montant des droits

Droits d'inscription pour l'année 2019-2020 : 

  Droits classiques Droits différenciés
Licence 170 € 2 770 €
Master  243 € 3770 €
Doctorat et HDR 380 € 380 €

II - Droits à acquitter par les étudiants étrangers en fonction de leur situation.

Les justificatifs doivent être fournis afin d’attester de la situation et faire bénéficier le cas échéant des exonérations prévues. En l’absence de pièce justificative, c’est le droit différencié qui est appliqué.

Droits applicables aux étudiants étrangers primo entrants à compter de la rentrée 2019

III - Modalités du paiement des droits

Les droits d’inscription doivent être acquittés au moment de l’inscription. Tant que le minimum de 1/3 n’a pas été acquitté, l’inscription ne peut être validée. Le diplôme ne peut être délivré qu’après versement intégral des droits.

Le paiement peut être effectué :

  • En ligne par carte bancaire
  • En ligne par carte bancaire en trois fois
  • Par chèque bancaire
  • Par virement bancaire
  • Par mandat international
  • Par carte bancaire à distance (hors Internet) : mode de règlement en cours de déploiement
  • Par carte bancaire en présentiel à la scolarité
  • Par carte bancaire en présentiel en 3 fois à l’agence comptable
  • En numéraire à l’agence comptable

IV - Note concernant l’apprentissage

Les étudiants étrangers hors UE ne peuvent conclure un contrat d’apprentissage que s’ils sont titulaires d’une carte de séjour « étudiant », c’est-à-dire qu’ils doivent être présents sur le territoire français depuis au moins un an.