Droits applicables aux étudiants étrangers primo entrants

L’arrêté du 19 avril 2019 relatif aux droits d’inscription dans les établissements publics d’enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur fixe le montant des droits pour les étudiants étrangers (tableau 2 de l’arrêté).

Des droits différenciés s’appliquent aux étudiants étrangers primo arrivants en raison de leur nationalité. Tous les étudiants étrangers doivent acquitter des droits différents sauf les ressortissants des pays suivants (des cas d’exonération existent, cf. II ci-dessous) :

• États membres de l’UE : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède
• Espace économique européen (EEE) : Islande, Liechtenstein, Norvège
• Confédération suisse
• Monaco
• Andorre
• Province du Québec au Canada

1. Montant des droits

Droits d'inscription pour l'année 2021-2022 : 

2. Droits à acquitter par les étudiants étrangers en fonction de leur situation

Les justificatifs doivent être fournis afin d’attester de la situation et faire bénéficier le cas échéant des exonérations prévues. En l’absence de pièce justificative, c’est le droit différencié qui est appliqué.

3. Modalités du paiement des droits

Les droits d’inscription doivent être acquittés au moment de l’inscription. Tant que le minimum de 1/3 n’a pas été acquitté, l’inscription ne peut être validée. Le diplôme ne peut être délivré qu’après versement intégral des droits.

Le paiement peut être effectué :

• En ligne par carte bancaire ;
• En ligne par carte bancaire en trois fois, pour tout paiement supérieur à 450 euros ;
• Par carte bancaire à distance (Payboxmail) en cas d'échec du paiement en ligne lors de l'inscription : faire votre demande par courriel ;
• Par carte bancaire à distance (hors Internet) en cas d'échec du paiement en ligne lors de l'inscription : faire votre demande par courriel ;
• Par virement postal : demander un RIB à par courriel ;
• Par mandat postal international.

A défaut et de manière exceptionnelle :

• Par chèque bancaire payable en France (les chèques payables à l'étranger ne sont plus admis par la Banque de France) ;
• Sur rendez-vous uniquement, demandé au préalable à par courriel :
  - Par carte bancaire en présentiel en trois fois à l'agence comptable ;
  - En numéraire à l'agence comptable.

4. Note concernant l’apprentissage

Les étudiants étrangers hors UE ne peuvent conclure un contrat d’apprentissage que s’ils sont titulaires d’une carte de séjour « étudiant », c’est-à-dire qu’ils doivent être présents sur le territoire français depuis au moins un an ou s’ils sont inscrits dans un cursus de formation de niveau Master..