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Droit répressif de l'urbanisme

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Droit répressif de l'urbanisme
Visuel rayonnage bibliothèque pour nos enseignants publient

Un ouvrage de Jacques-Henri Robert, aux Éditions Economica.

Le droit de l’urbanisme constitue une atteinte importante au droit de propriété. C’est la source d’un abondant contentieux, principalement en droit administratif. Mais l’effectivité de ses normes doit s’appuyer sur le secours du droit pénal. Les poursuites sont nombreuses et les procès soulèvent de difficiles questions à cause de l’imbrication du droit administratif et du droit pénal. M. Thierry FOSSIER, l’un des auteurs, est justement membre du Tribunal des conflits ; conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation, il rapporte sur les dossiers qui s’y rapportent.