Droit processuel (1413)

(novembre 2018)

Le cours de droit processuel est conçu dans la continuité des enseignements suivis par les étudiants durant les années antérieures, qui leur ont permis de se familiariser avec la technique procédurale (institutions judiciaires, procédure pénale, procédure civile et contentieux administratif).

Après ce travail de précision, vient, en Master 1, le moment de prendre du recul en recherchant tout ce qu'il peut y avoir de commun entre ces différents contentieux.

Le cours de droit processuel remplit notamment cette finalité, sous deux aspects.

D'un côté, le droit processuel est entendu dans le sens classique que lui donnait Henri Motulsky, celui d'un droit comparé des procédures internes : on examinera ainsi les solutions parfois identiques, parfois distinctes, qu'apportent les différentes catégories de juridictions (administratives, civiles, pénales) à des problèmes communs. Pour ne prendre qu'un exemple, la mise en œuvre des garanties d'impartialité et du contradictoire est appréhendée dans l'ordre administratif d'une part, dans l'ordre judiciaire, d'autre part, de manière sensiblement différente, lorsqu’on passe au crible les rôles respectifs du Rapporteur public ou de l'Avocat général dans les procédures devant le Conseil d’Etat et la Cour de cassation.

D’un autre côté, le droit processuel peut s’entendre de la recherche d’un droit commun du procès. Il constitue alors un exercice intellectuel passionnant visant à dégager un socle commun à toutes les procédures. Dans cette entreprise de comparaison, les sources supra-législatives, qu'elles soient constitutionnelles ou issues de la Convention EDH des droits de l'homme (Article 6 § 1 de la Convention EDH reconnaissant le droit à un procès équitable par exemple), sont particulièrement précieuses. Les grands principes reconnus par ces sources, et leur signification, seront donc étudiés (droit à un juge, droit à un tribunal indépendant et impartial, respect des droits de la défense, délai raisonnable, etc.).

D'un point de vue méthodologique, le cours présente un triple intérêt.
En premier lieu, il est l’occasion de revisiter et approfondir un certain nombre de notions essentielles en théorie du droit (modes de raisonnement du juge, notions autonomes, notions floues, etc.).
En second lieu, le cours et les travaux dirigés qui l’accompagnent sont l'occasion, pour les étudiants, d'apprendre à lire des arrêts de la Cour EDH, dont on connaît l'influence croissante sur l'ensemble des branches du droit.
En dernier lieu, les étudiants sont invités, au fil du cours, à développer un regard critique sur le droit. La jurisprudence européenne est ainsi passée au crible : on s'interroge notamment sur le respect (ou non), par la Cour EDH, des spécificités procédurales françaises telles qu'elles se manifestent dans les différentes branches du droit et, réciproquement, sur la nécessité, pour le droit français, de s'adapter aux exigences européennes. Dans cette perspective, des comparaisons avec les droits d'autres pays viennent émailler le cours pour alimenter la réflexion.
Ce cours, animé par une exigence renforcée de pédagogie – essentielle au moment de confronter plusieurs branches du droit –  est particulièrement utile à tous ceux qui se destinent à une carrière judiciaire, entendue au sens large : magistrat, avocat, greffier, huissier de justice, juriste d'entreprise, etc., mais aussi à ceux qui souhaiteraient entreprendre une carrière universitaire et mener à bien une thèse de doctorat autour de la justice entendue dans son sens le plus large (dans ce cas il est conseillé d'effectuer ensuite un Master 2 Justice et droit du procès).
Le cours de droit processuel constitue ainsi une étape indispensable dans la formation de l'avocat puisqu'il prépare très directement l'étudiant au grand oral de libertés fondamentales (affecté d'un fort coefficient à l'examen d'entrée au CRFPA) tout en fortifiant ses connaissances pour l'épreuve de procédure civile, pénale ou administrative (obligatoire à l'écrit d'admissibilité de l'examen d'entrée au CRFPA).
Il n'est pas moins indispensable pour le futur magistrat puisqu'il lui donne, là aussi, des armes tant pour les épreuves obligatoires de procédure civile, procédure pénale ou de droit public (épreuves d'admissibilité à l'Ecole Nationale de la Magistrature) que pour le grand oral de « Compréhension du monde contemporain », qui inclut des considérations d'éthique judiciaire et de garanties fondamentales du procès.
Enfin, la manière dont les fiches sont conçues vise également à préparer les étudiants à l’exercice, souvent redouté, de la note de synthèse, qui existe tant à l’examen d’entrée au CRFPA qu’à l’ENM.