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Droit pénal des affaires (1254)

Code interne : 1254
Responsable(s) :
Programme de cours :
(sept.2014)
Le cours de droit pénal des affaires a pour objet d'exposer les infractions qui se commettent dans la vie des affaires et les règles de répression générale et spéciale qui leur sont applicables. Il commence par une partie générale consacrée à l'attribution de la responsabilité pénale en droit pénal des affaires et aux règles générales de poursuite propres aux infractions du droit pénal des affaires. Il continue par l'exposé des infractions du droit pénal des affaires. Il s'agit d'abord des infractions dites de droit commun dont le champ d'application n'est pas propre à la vie des affaires mais qui sont souvent commises dans le cadre d'une activité d'affaires. Le cours étudie ainsi des infractions générales contre les biens comme l'escroquerie, l'abus de confiance, le recel et le blanchiment et des infractions relatives à l'administration publique comme la corruption, le trafic d'influence, la prise illégale d'intérêts et le favoritisme.  Les infractions étudiées sont ensuite des infractions propres à la vie des affaires au sens où elles ne peuvent être commises que dans l'exercice d'une activité d'affaires. Elles sont d'ailleurs définies par les Codes régissant ces activités (Code de commerce, Code monétaire et financier, Code de la consommation) et non par le Code pénal. Ces infractions sont celles relatives aux sociétés commerciales comme l'abus de biens sociaux, la présentation de comptes annuels infidèles ou la répartition de dividendes fictifs. Ce sont aussi celles relatives aux entreprises en difficulté comme la banqueroute. Le cours étudie également d'autres infractions propres à la vie des affaires comme les délits boursiers (délit d'initiés...) et les délits relatifs à la consommation (pratiques commerciales illicites). L'étude des éléments constitutifs de ces infractions s'accompagne de l'exposé des règles de poursuite qui leur sont spécifiques.