Droit européen des affaires (1043)

(février 2022)

Le droit européen des affaires porte sur l’étude des quatre libertés économiques de circulation (biens, capitaux, services et personnes) qui sont les piliers du marché unique européen et expliquent sa réussite. Véritable constitution économique de l’Union européenne, elles entraînent le démantèlement d’un nombre important de réglementations nationales et confèrent au juge le pouvoir de déterminer un équilibre entre l’interdiction des entraves et la protection de certains intérêts légitimes. Le cours analyse d’abord le premier visage de l’Union, celui d’une entité combattant les mesures protectionnistes afin d’instaurer une Europe du «laissez passer», le concept de discrimination étant alors central. Puis, est étudié l’autre visage de l’Union, tourné vers un marché où toute restriction, même indistinctement applicable, est condamnable, les libertés de circulation fusionnant avec la liberté du commerce et de l’industrie. Cette Europe du «laissez faire» basée sur une approche libérale de l’économie confère au juge et en particulier à la Cour de justice de l’Union européenne un rôle dominant dans la construction européenne; le cours présente une étude approfondie de sa jurisprudence, directement applicable dans l’ordre interne.

Téléchargez le plan de cours ici : plan_droit_europeen_des_affaires_1043_.pdf