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Droit de l'Union européenne 2 (2096)

Code interne : 2096
Responsable(s) :
Programme de cours :

(oct.2017)

Proposé aux étudiants de Licence 3, le cours de Droit l'Union européenne 2 a pour objet l'étude du droit du marché intérieur.

Le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne définit le marché intérieur comme un espace sans frontières intérieures où circulent librement les personnes, les marchandises, les services et les capitaux. Le cours se concentre ainsi sur l'étude des libertés de circulation.

Le droit de l'Union européenne est un droit intégré dans les ordres juridiques nationaux. Les principes d'effet direct et de primauté façonnent l'office du juge national, juge de droit commun du droit de l'Union. Les dispositions du traité FUE constituent de redoutables armes contentieuses pour contester toute mesure nationale qui entrave ou restreint l'exercice d'une liberté de circulation. En conséquence, le droit de l'Union européenne est omniprésent : aucune branche du droit national n'échappe à son emprise. Par exemple, le droit d'établissement a un impact sur le droit des sociétés ; la libre prestation de services est déterminante pour le droit de la commande publique ; la libre circulation des travailleurs influence le droit du travail ou celui de la fonction publique. Les enjeux de la matière ainsi présentés en introduction, le cours étudie chaque liberté de circulation.

Laboratoire du marché intérieur, la libre circulation des marchandises présente des spécificités. Liée à l'Union douanière, elle vise à éliminer les droits de douane et les taxes d'effet équivalent. Le Traité interdit également les mesures non tarifaires qui entravent le commerce entre États membres.

Au cœur de l'économie européenne, le droit d'établissement, la libre prestation de services et la liberté de mouvement des capitaux permettent aux opérateurs de contester toute mesure nationale qui gêne l'exercice de leur activité professionnelle. Les exemples des professions réglementées ou de la fiscalité des entreprises montrent l'actualité de ces thématiques.

Noyau d'une intégration sociale, la libre circulation des travailleurs fait l'objet d'une jurisprudence abondante qui accompagne l'évolution du marché du travail dans l'Union.

Vecteur d'une intégration politique, le statut de citoyen de l'Union conduit la Cour de justice à transcender le champ économique pour replacer l'individu au centre du projet européen.

En se fondant principalement sur la jurisprudence, tout en étudiant les textes les plus essentiels, le cours s'efforce de montrer la signification concrète de l'intégration dans le marché intérieur.