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Droit de l'action sociale et de l'aide sociale (1313)

Code interne : 1313
Responsable(s) :
Programme de cours :

(oct.2018)

Face aux limites que manifestent de plus en plus les techniques assurantielles classiques fondées sur l'emploi et face au développement subséquent que connaissent les phénomènes de précarité et d'exclusion, l'aide et l'action sociales ont peu à peu retrouvé la légitimité et l'utilité qui étaient les leurs au temps de la fondation de l'Etat démocratique et républicain.

Ce cours se propose de faire ressortir les principaux enjeux liés à ce champ d'intervention ainsi que quelques-unes des politiques qui illustrent le mieux les initiatives multiples et variées prises en la matière par les pouvoirs publics : politiques qui peuvent viser soit à soutenir certaines catégories - ciblées - de la population (politiques dites « catégorielles »), soit à permettre l'accès à certains biens ou services considérés comme strictement indispensables.

Le cours s'organise autour de trois grands axes. Il explicite tout d'abord l'environnement global dans lequel se situe le droit de l'aide et de l'action sociales, c'est-à-dire ses cadres généraux (sources et contenu des règles applicables, conditions d'accès aux prestations). Il expose ensuite deux des principales politiques mises en œuvre en direction de certains publics : en l'occurrence, celles menées en faveur d'une part, des personnes âgées et, d'autre part, des personnes handicapées. Il présente enfin deux des principales interventions ayant pour objet de garantir à chacun l'exercice de ses droits fondamentaux : à savoir celles qui visent d'une part, à lutter contre les situations de pauvreté et d'exclusion, d'autre part à permettre un accès universel et effectif aux soins.