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Droit civil - les obligations (1068)

Code interne : 1068
Programme de cours :
(oct.2018)
 
Equipe 1 : Pr. Gautier
Equipe 2 : Pr. Lecuyer
 
Programme du Pr. Pierre-Yves Gautier - Equipe 1 (oct.2018)
Les deux piliers du droit du patrimoine des personnes physiques et morales sont le droit des biens et le droit des obligations. Le premier a fait l'objet du programme de première année. Le programme de deuxième année porte sur la théorie générale des obligations et en particulier, sur celle du contrat, qui est, par excellence, l'instrument juridique des échanges économiques.
Cette année est l’une des premières de l’application de l’Ordonnance du 10 février 2016 sur la réforme du droit des contrats, renforcée par la loi du 20 avril 2018.
Seront successivement envisagés dans le cadre de ce cours :
- la notion d'obligation (lien de droit entre deux ou plusieurs personnes) ;
- les sources des obligations ;
- le contrat, ses conditions de formation et ses effets ;
- la responsabilité civile délictuelle (le dommage que l'on cause à autrui, de différentes façons et l'obligation corrélative de le réparer)
- le régime général de l'obligation et, en particulier, ses modalités,
-  la transmission et son extinction (partie la plus technique et très utile pour la compréhension des mécanismes de circulation des biens et des services).