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Accueil - Droit administratif 2 (2036)

Droit administratif 2 (2036)

Code interne : 2036
Responsable(s) :
Programme de cours :

Le cours de droit administratif en deuxième année de capacité comportera l'étude des thèmes suivants :
- Les sources du droit administratif (sources constitutionnelles, internationales, législatives et réglementaires, jurisprudentielles)
- L'acte administratif unilatéral
- Le contrat administratif
- Le service public
- La police administrative
- Le contentieux administratif
- La responsabilité administrative