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Déréglementation et professions du droit Outre-Manche

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Déréglementation et professions du droit Outre-Manche
Visuel rayonnage bibliothèque pour nos enseignants publient

Un ouvrage de Géraldine Gadbin-George, aux Éditions Dalloz.

La notion de marché, appliquée à l'accès au droit, est apparue au Royaume-Uni quand Margaret Thatcher était Premier ministre. La directive "services" 2006/123/CE a été fortement inspirée par le rapport Clementi de 2004, consacré à la révision du cadre réglementaire des prestations juridiques Outre-Manche.

En 2006 et 2012, le législateur britannique a respectivement procédé à la réforme des professions réglementées du droit, en autorisant la création de structures d'exercice interprofessionnelles, et au quasi-anéantissement de l'aide juridique civile. Quant au gouvernement britannique, il projette de mettre en place des juridictions virtuelles, sous couvert de la modernisation de l'accès à la justice.

Pour les professionnels du droit français qui ont vu, en un an, l'adoption de la loi du 6 août 2015, dite loi Macron, et celle de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la Justice du 21e siècle, l'exemple britannique mérite une attention particulière.