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Engagement étudiant

Engagement étudiant
casiers
Approuvé par la commission de la formation et la vie universitaire du 21 septembre 2021, approuvé par le conseil d’administration du 22 septembre 2021

Reconnaissance de l’engagement étudiant à Panthéon-Assas université

La prise en compte de l’engagement étudiant est précisée dans le décret n° 2017-962 du 10 mai 2017 relatif à la reconnaissance de l’engagement des étudiants dans la vie associative, sociale et professionnelle.

L’engagement étudiant peut revêtir différentes formes : solidarité, expérience professionnelle, travail en équipe, responsabilité, citoyenneté, etc. Il permet d’acquérir de nouvelles compétences et reste une aventure enrichissante et valorisante pour les étudiants.

Ce document précise les conditions d’application de la reconnaissance de l’engagement des étudiants dans la vie associative, sociale ou professionnelle par le biais :

  1. D’un aménagement spécifique du cursus universitaire ;
  2. D’une validation des compétences acquises dans le cadre du diplôme (attribution de points).

A. Aménagement spécifique du cursus universitaire (dispense d’assiduité, aménagements horaires, aménagement examens oraux)

La campagne de dépôt des dossiers d'engagement étudiant pour l'aménagement spécifique du cursus universitaire est close depuis le 18 octobre 2021. Le prochain calendrier sera précisé à la rentrée 2022-2023.

B. Validation des compétences acquises dans le cadre du diplôme (attribution de points)

Public visé

  • étudiants exerçant des responsabilités au sein d’une association ;
  • étudiants accomplissant une activité militaire dans la réserve opérationnelle ;
  • étudiants réalisant une mission dans le cadre du service civique ;
  • étudiants réalisant un volontariat militaire ;
  • étudiants réalisant un volontariat dans la réserve civile de la police ;
  • étudiants réalisant un volontariat dans les sapeurs-pompiers ;
  • étudiants réalisant un volontariat dans des associations humanitaires ;
  • étudiants élus dans les conseils de l’université et des CROUS ;
  • étudiants ayant une activité professionnelle* durant l’année universitaire :
    • en lien avec les études ;
    • lorsque l’activité n’est pas en lien avec les études, le conseil d’UFR se réserve la possibilité d’examen au cas par cas, en fonction de la situation exposée.

Le conseil d’UFR propose un nombre de points en fonction de la qualité du dossier, qui est communiqué au jury d’examens. Celui-ci demeure souverain en matière d’attribution de ces points. Le nombre de points validés par le jury figure sur le relevé de notes.

Ces points sont :

  • soit rattachés, quand la maquette du diplôme le permet, à l’UEC1 ;
  • soit ajoutés, quand le diplôme n’est pas organisé en semestre (par exemple en master 2) ou que la maquette n’intègre pas d’UEC1, au total des points de l’année.

Pour les étudiants redoublants :

  • lorsque l'UEC1 a été validée, les points sont rattachés à l'UEC2 ;
  • dans le cas où l'étudiant aurait validé les deux UEC, les points sont rattachés au total des points de l'année.

Gratification : Les points (entre 0 et 3 points, cumulables avec les points éventuellement acquis au titre d’autres activités) peuvent être attribués au titre de l’année en cours. Cette gratification est ajoutée sur le total des points (/250 en L3 Droit ou /120 en M1 Droit par exemple) et non sur la moyenne /20.

Toute demande relative à la proposition faite par le conseil d’UFR (sur le nombre de points, la motivation, les voies de recours, etc.) doit être adressée à : affaires-generales@u-paris2.fr

*L’activité professionnelle s’entend principalement comme un engagement altruiste au service de la collectivité, de la communauté. Elle doit être présentée dans le dossier de manière à faire ressortir tous les aspects de l’engagement.

Sont notamment reconnus

  • un engagement avec une responsabilité au sein d’une association (telle que figurant dans les statuts de l’association) ayant un projet collectif pour l’université Panthéon-Assas ou d’autres structures (extérieures à Panthéon-Assas) ;
  • et/ou un engagement universitaire d’au moins 8 mois (commencé au minimum entre septembre et décembre de l’année universitaire en cours) au sein des conseils de l’université (assiduité requise aux séances des conseils des UFR ou des conseils centraux pour les élus)**;
  • et/ou un engagement dans le cadre d’un service civique ou national ;
  • et/ou un engagement au sein d’une association syndicale et/ou politique domiciliée à l’université Paris-Panthéon-Assas.

Peuvent ne pas être pris en compte

  • la présence ponctuelle à des actions sans participation personnelle dans l’organisation ;
  • l’engagement de moins d’un an (par exemple, un dossier d’élu depuis 3 mois, un service civique depuis un mois, un travail d’été de 2 mois, etc. ne peuvent pas être évalués) ;
  • les stages obligatoires et l’apprentissage déjà évalués dans le cadre du cursus ;
  • l’engagement au sein d’associations internes à d’autres universités ou d’autres établissements d’enseignement supérieur (qui a vocation à être noté par ces établissements) ;
  • les engagements antérieurs à l’année en cours ;
  • le même engagement déjà reconnu (et gratifié) les années précédentes (il est possible de se réengager au sein de la même association ou structure, mais les activités doivent être différentes de celles évoquées dans le précédent dossier d’engagement)

Calendrier

  • Validation des compétences acquises dans le cadre du diplôme (attribution de points) : les dossiers peuvent être envoyés par courriel, entre le 31 janvier 2022 et le 07 mars 2022 inclu.
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