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Aux sources de la réforme du droit des contrats

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Aux sources de la réforme du droit des contrats
Visuel rayonnage bibliothèque pour nos enseignants publient

Un ouvrage de Bénédicte Fauvarque-Cosson, François Ancel et Juliette Gest aux Éditions Dalloz.

 

La réforme du droit des contrats est le fruit d'un processus de plus de dix ans. De nombreux acteurs ont été mobilisés : professions du droit, universitaires, représentants des milieux économiques et des consommateurs. Ce récit, écrit par des auteurs placés au cœur du processus qui l’a inspirée, vous plongera dans les coulisses de cette réforme historique. Il révèle d’où sont venues les impulsions majeures et quels soutiens politiques, d’un quinquennat à l’autre, ont permis l’aboutissement de la plus importante réforme du droit des obligations depuis 1804.

Au-delà du témoignage historique, l’ouvrage analyse d’une manière inédite les principales questions qui se sont posées au fil des projets. Il s’interroge sur l’influence à venir de la réforme, en particulier sur le développement du droit privé européen, en lien avec le marché unique numérique.