Espaces internationaux (9257)

(mars 2020)

Ce cours propose un examen approfondi et systématique du droit international des espaces, aussi bien dans ses aspects techniques que dans une mise en perspective permettant d’inscrire cette matière dans une réflexion plus large d’internationaliste généraliste. Seront notamment étudiés : le titre territorial, son acquisition et ses mutations ; la délimitation des frontières et notamment la délimitation maritime et le zonage maritime ; le régime juridique de chaque espace ; les compétences étatiques ainsi que celles des autres entités concernées eu égard aux différentes activités dans chaque espace ; les pouvoirs de police en mer et dans les autres espaces ; l’utilisation des ressources naturelles et la protection de l’environnement ; le statut et régime juridique des engins ; le règlement des différends en droit international des espaces et l’engagement de la responsabilité internationale pour sa violation. L’accent sera porté sur le droit positif (coutumier et conventionnel) et sur la jurisprudence internationale. Néanmoins, aux fins d’une compréhension complète des enjeux du droit international des espaces, les aspects économiques et politiques des sujets abordés seront également évoqués.