Droits applicables aux étudiants étrangers primo entrants

L’arrêté du 19 avril 2019 relatif aux droits d’inscription dans les établissements publics d’enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur fixe le montant des droits pour les étudiants étrangers (tableau 2 de l’arrêté) en 1er et 2ème cycle d’un diplôme national.

Des droits différenciés s’appliquent aux étudiants étrangers primo arrivants en raison de leur nationalité. Tous les étudiants étrangers doivent acquitter des droits différents sauf les ressortissants des pays suivants (des cas d’exonération existent, cf. II ci-dessous) :

• États membres de l’UE : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède
• Espace économique européen (EEE) : Islande, Liechtenstein, Norvège
• Confédération suisse
• Monaco
• Andorre
• Province du Québec au Canada

1. Montant des droits

Droits d'inscription pour l'année 2023-2024 : 

2. Droits à acquitter par les étudiants étrangers en fonction de leur situation

Les justificatifs doivent être fournis afin d’attester de la situation et faire bénéficier le cas échéant des exonérations prévues. En l’absence de pièce justificative, c’est le droit différencié qui est appliqué.

3. Modalités du paiement des droits

Les droits d’inscription doivent être acquittés au moment de l’inscription. Tant que le minimum de 1/3 n’a pas été acquitté, l’inscription ne peut être validée. Le diplôme ne peut être délivré qu’après versement intégral des droits.

Le paiement peut être effectué :

• En ligne par carte bancaire ;
• En ligne par carte bancaire en trois fois, pour tout paiement supérieur à 450 euros.