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Accueil - Droit public de l'économie 2 (2146)

Droit public de l'économie 2 (2146)

Code interne : 2146
Responsable(s) :
Programme de cours :

(septembre 2018)

INTRODUCTION

1 - L'impact de l'action publique sur les activités économiques

2 - Les mutations de l'action publique et la diversité des activités économiques

3 -  Objet du cours

 

PARTIE I

Les propriétés et contrats publics

 

Chapitre 1 : La mutation des propriétés publiques

Section 1 - La diversification des propriétés publiques

Section 2 - L'évolution du cadre juridique

 

Chapitre 2 : La valorisation économique des propriétés publiques

Section 1 - Les acquisitions publiques

Section 2 - La construction publique


PARTIE II

Les opérateurs économiques

 

Chapitre 1 : Le financement des opérateurs économiques

Section 1 : Le financement public des opérateurs économiques : les aides d'Etat

Section 2 - L'aide au financement privé des opérateurs économiques

 

Chapitre 2 : La prise en charge d'activités économiques par les personnes publiques

Section 1 - La diversité des activités économiques d'intérêt général

Section 2 -  La gestion des activités économiques d'intérêt général

         

Chapitre 3 : Les opérateurs économiques publics ou para-publics

Section 1 - Les entreprises publiques nationales

Section 2 - Les entreprises publiques locales

 

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