Droit international privé 2 (1220)

(année 2018-2019)

Au second semestre, le cours aborde la partie spéciale du droit international privé. Il montre comment, dans chaque branche du droit privé – droit des personnes et de la famille, droit des contrats et de la responsabilité, droit des biens, droit des régimes matrimoniaux et des successions, droit des sociétés et des procédures d’insolvabilité, etc…-, les mécanismes généraux étudiés au premier semestre sont mis en œuvre. Le cours porte à la fois sur les conflits de juridictions et les conflits de lois, et met en lumière la coexistence de sources internationales, européennes et nationales, en fonction de la branche concernée.