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Droit international privé 1 (1219)

Code interne : 1219
Responsable(s) :
Programme de cours :

(oct.2018)
 
Le droit international privé régit les relations internationales d’ordre privé. Distinct du droit international public, il détermine, pour le compte de l'Etat qui en est l'auteur, le droit applicable à l'action des personnes privées à travers les frontières (et au statut de ces mêmes personnes), les juges pouvant être saisis en cas de litige et le traitement juridique des jugements et actes publics provenant de l'étranger.

Le cours du Premier semestre couvre la partie dite générale : sources ; problèmes de conflits de lois et de juridictions ; méthodes générales de résolution ; principes du droit de la nationalité et de la condition des étrangers.

Un plan détaillé sera livré avant l'achèvement du cours.  Les livres suivants peuvent être pris comme point de repère par l'étudiant
:

D. Bureau et H. Muir Watt, Droit international privé, tome 1, PUF 4e éd. 2017
P. Mayer et V. Heuzé, Droit international privé Domat-Montchrestien, 11e éd. 2014, p. 1-366
B. Audit et L. d'Avout, Droit international privé, LGDJ, 8 éd.,  2018, p. 11-596.