Droit et économie bancaires (1165)

(avril 2020)

Le cours débute par une longue introduction ayant pour objectif de décrire les évolutions du secteur bancaire et du droit qui lui est applicable. Sont ensuite traitées les questions suivantes :

• analyse des activités bancaires au sens large (opérations de banque (dépôts, crédits et services bancaires de paiement), services connexes (services de paiement, etc.) et activités non bancaires-
• la loi applicable aux opérations bancaires
• les autorités et les professionnels, notamment l’ACPR, l’autorité bancaire européenne, la Banque de France, la Banque centrale européenne, les établissements de crédit, les sociétés de financement, les intermédiaires en opérations de banque et services de paiement, etc. : sont détaillés les statuts, pouvoirs (notamment agrément, supervision, pouvoir de sanction), activités et spécificités des autorités et des professionnels (monopole bancaire, passeport européen, politique monétaire, lutte contre le blanchiment d’argent, la résolution bancaire, etc.)
• les comptes bancaires et les obligations générales s’imposant aux banquiers dans leurs relations avec leurs clients : comptes de dépôt et compte courant, régime général des comptes bancaires, principe de non-immixion, obligation d’information et de conseil, secret bancaire.