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Accueil - Droit des libertés fondamentales (2140)

Droit des libertés fondamentales (2140)

Code interne : 2140
Responsable(s) :
Programme de cours :

(oct.2018)

2018-2019

39 heures, second semestre
Mme Camille BROYELLE, Professeur à l’université Paris 2 Panthéon-Assas
Contacter Mme Broyelle
@LibertésAssasL3
www.libertesassasl3.com

L’intitulé l’indique, ce cours traite des libertés.
Il a été choisi de ne pas aborder toutes les libertés.
Après l’examen (relativement bref, car les questions ont été vues dans d’autres cours) des outils de protection des libertés (notamment voies de recours devant les juges internes et devant les cours européennes), une première partie est consacrée à la façon dont sont conciliées, en droit positif, les exigences de sécurité et les libertés (la liberté individuelle, la liberté d’aller et venir ou encore le respect de la vie privée). Seront ainsi étudiés le régime juridique de l’état d’urgence, la loi « renseignement » ou encore les contrôles et vérifications d’identité.
La deuxième partie est consacrée à la liberté religieuse, ce qui sera l’occasion d’examiner le principe de laïcité et sa portée.
La liberté d’expression est étudiée dans la dernière partie. Seront traitées les limites pénales (loi du 29 juillet 1881) et administratives (polices administratives spéciales et générale) posées à la liberté d’expression.