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PLAN 2016-2017
INTRODUCTION
I. Définition
II. Histoire
1) Le droit commercial a été créé par les marchands
2) Le droit commercial a été créé pour les marchands
III. Sources
Traités / Constitution / Lois / Usages / Théories
PARTIE I : LE COMMERCANT ET SES BIENS
TITRE I : LA NOTION DE COMMERÇANT
Chapitre I : Les sociétés commerciales par la forme
Chapitre II : Les activités commerciales
Section I : Les actes de commerce
&1. L’achat pour revendre
&2 Les activités d’intermédiation contractuelle
&3 : Les activités industrielles
&4 : Les activités de service
&5 : Les activités financières
Section II : La profession habituelle
Section III : L’indépendance
Chapitre III : Les professionnels non-commerçants
Section I : Les professions agricoles
Section II : Les professions artisanales
Section III : Les professions libérales
TITRE II : LE STATUT DES COMMERÇANTS
Chapitre I : La capacité commerciale
Chapitre II : Le patrimoine du commerçant
Section I : L’entreprise individuelle
Section II : L’entreprise avec patrimoine d’affectation
Section III : L’entreprise en société
Chapitre III : La famille du commerçant
Chapitre IV : Les obligations des commerçants
Section I : L’immatriculation au RCS
&1 : Modalités de l’immatriculation au RCS
&2 : Effets de l’immatriculation au RCS
I. En présence d’une immatriculation au RCS
II. En l’absence d’une immatriculation au RCS
Section II : La comptabilité commerciale
&1 : Les documents comptables (les livres comptables)
&2 : Les documents de synthèse comptable (les comptes annuels)
Chapitre V : Le régime des actes de commerce
Section I : La classification des différents actes de commerce
&1 : Actes accomplis par des commerçants dans le cadre de leur profession
&2 : Actes mixtes
&3 : Actes de commerce isolés
Section II : La nature des règles propres aux actes de commerce
&1 : La preuve
&2 : La solidarité passive
Chapitre VI: Le contentieux des commerçants
Section I : Le tribunal de commerce
&1 : Origine
&2 : Organisation
&3 : Compétence
I. Compétence matérielle
II. Compétence territoriale
&4 : Procédure
Section II : L’arbitrage
&1 : La convention d’arbitrage
&2 : L’instance arbitrale
TITRE III : LES BIENS DES COMMERÇANTS
Chapitre I : Le fonds de commerce
Section I : La notion de fonds de commerce
&1 : Généralités
&2 : Contenu du fonds de commerce
&3 : Destination du fonds de commerce
Section II : La vente de fonds de commerce
Section III : La location-gérance du fonds de commerce
Section IV : L’utilisation du fonds de commerce comme garantie
Chapitre II : Le bail commercial
Section I : Le domaine d’application du statut des baux commerciaux
&1 : L’existence d’un local
&2 : La propriété d’un fonds de commerce
&3 : La qualité de commerçant du locataire
&3 : Les contrats excluant le statut des baux commerciaux
Section II : Les droits et obligations des parties pendant le bail
&1 : La durée du bail
&2 : La détermination du loyer
I. Révision légale
II. Clauses d’indexation
&3 : La déspécialisation du bail
&4 : La cession du bail
Section III : Les droits et obligations à l’expiration du bail
Chapitre III : La propriété industrielle
Section I : Les droits sur les créations
&1 : Les brevets d’invention
I. Généralités
II. L’invention brevetable
III. Le régime national du brevet
IV. Le régime international du brevet
&2 : Les dessins et modèles industriels
Section II : Les droits sur les signes
& 1 : Les marques
I. L’acquisition d’un droit sur la marque
A. Un signe susceptible de protection
B. La disponibilité du signe
C. L’enregistrement de la marque
II. La protection de la marque
&2 : Le nom commercial
PARTIE II : LES SOCIETES COMMERCIALES
Introduction (définitions, sources, classifications)
TITRE I : REGLES COMMUNES AUX SOCIETES COMMERCIALES
Chapitre I : Le contrat de société
Section I : Conditions spécifiques au contrat de société
&1. Les apports
I. Définition
II. Types d’apports
III. Capital social
&2. L’intention de participer aux résultats
&3. L’affectio societatis
Section II : Conditions propres au droit commun des contrats
Chapitre II : La personnalité morale
Section I : Sociétés personnifiées
&1. Conditions de formation
&2. Durée
&3. Effets
I. La capacité juridique
II. Le patrimoine social
Section II : Sociétés non personnifiées
&1. Société en participation
&2. Société créée de fait
Chapitre III : La nullité en droit des sociétés
Section I : Les causes de nullité
Section II : Le régime de la nullité
Chapitre IV : Les associés
Section I : Les prérogatives des associés
&1. La participation aux décisions
&2. Le partage des bénéfices
&3. La cession des parts
Section II : Situations particulières
&1. L’indivision de parts sociales
&2. Le démembrement de part sociale
&3. L’associé marié
Chapitre V : Les dirigeants
Section I : La nomination
Section II : Les pouvoirs
Section III : La rémunération
Section IV : Les obligations et la responsabilité
&1 : Les obligations des dirigeants
&2 : La responsabilité des dirigeants
I. Responsabilité civile
II. Responsabilité pénale
Section V : La cessation des fonctions
Section VI : L’absence de dirigeants
Chapitre VI : le fonctionnement courant de la société
Section I : L’information sociale
Section II : La décision sociale
Section III : Le contrôle de la société
Chapitre VII : les mutations affectant la société
Section I : Les règles générales sur la modification des statuts
Section II : La modifications du capital social
Section III : La transformation
Section IV : La fusion, la scission et l’apport partiel d’actif
&1. Observations communes
&2. Fusion
I. Conditions
II. Effets
&3. Scissions
I. Conditions
II. Effets
&4. Apport partiel d’actif
I. Conditions
II. Effets
Section 5 : La dissolution
&1. Causes
&2. Effets
TITRE II : REGLES SPECIALES A CHAQUE SOCIETE COMMERCIALE
Chapitre I : La société civile
Chapitre II : La société en nom collectif
Chapitre III : La SARL
Chapitre IV: La SA
Section I : La SA à CA
Section II : La SA à directoire et conseil de surveillance
Chapitre V : La SAS
PARTIE III : LES RELATIONS COMMERCIALES
TITRE I : LES PARTENAIRES COMMERCIAUX
Chapitre I : L’encadrement légal de la distribution
Chapitre II : L’organisation des réseaux de distribution
TITRE II : LES CONSOMMATEURS
Chapitre I : Le domaine de la protection
Chapitre II : Les acteurs de la protection
Chapitre III : Les moyens de la protection
TITRE III : LES CONCURRENTS
Chapitre I : La protection de l’entreprise contre la concurrence
Section I : Les actes de concurrence déloyale
& 1 : Le dénigrement
&2 : La confusion
&3 : Le parasitisme économique
&4 : La désorganisation
Section II : L’action en concurrence déloyale
Chapitre II : La protection du marché contre la concurrence
Section I : L’interdiction des ententes
&1. La concertation entre plusieurs opérateurs économiques
&2. L’incidence sur la concurrence
Section II : Les abus de puissance économique
&1. L’abus de position dominante
I. La position dominante
II. L’abus
&2. L’abus de dépendance économique
I. L’état de dépendance économique
II. L’exploitation abusive
PLAN 2016-2017
INTRODUCTION
I. Définition
II. Histoire
1) Le droit commercial a été créé par les marchands
2) Le droit commercial a été créé pour les marchands
III. Sources
Traités / Constitution / Lois / Usages / Théories
PARTIE I : LE COMMERCANT ET SES BIENS
TITRE I : LA NOTION DE COMMERÇANT
Chapitre I : Les sociétés commerciales par la forme
Chapitre II : Les activités commerciales
Section I : Les actes de commerce
&1. L’achat pour revendre
&2 Les activités d’intermédiation contractuelle
&3 : Les activités industrielles
&4 : Les activités de service
&5 : Les activités financières
Section II : La profession habituelle
Section III : L’indépendance
Chapitre III : Les professionnels non-commerçants
Section I : Les professions agricoles
Section II : Les professions artisanales
Section III : Les professions libérales
TITRE II : LE STATUT DES COMMERÇANTS
Chapitre I : La capacité commerciale
Chapitre II : Le patrimoine du commerçant
Section I : L’entreprise individuelle
Section II : L’entreprise avec patrimoine d’affectation
Section III : L’entreprise en société
Chapitre III : La famille du commerçant
Chapitre IV : Les obligations des commerçants
Section I : L’immatriculation au RCS
&1 : Modalités de l’immatriculation au RCS
&2 : Effets de l’immatriculation au RCS
I. En présence d’une immatriculation au RCS
II. En l’absence d’une immatriculation au RCS
Section II : La comptabilité commerciale
&1 : Les documents comptables (les livres comptables)
&2 : Les documents de synthèse comptable (les comptes annuels)
Chapitre V : Le régime des actes de commerce
Section I : La classification des différents actes de commerce
&1 : Actes accomplis par des commerçants dans le cadre de leur profession
&2 : Actes mixtes
&3 : Actes de commerce isolés
Section II : La nature des règles propres aux actes de commerce
&1 : La preuve
&2 : La solidarité passive
Chapitre VI: Le contentieux des commerçants
Section I : Le tribunal de commerce
&1 : Origine
&2 : Organisation
&3 : Compétence
I. Compétence matérielle
II. Compétence territoriale
&4 : Procédure
Section II : L’arbitrage
&1 : La convention d’arbitrage
&2 : L’instance arbitrale
TITRE III : LES BIENS DES COMMERÇANTS
Chapitre I : Le fonds de commerce
Section I : La notion de fonds de commerce
&1 : Généralités
&2 : Contenu du fonds de commerce
&3 : Destination du fonds de commerce
Section II : La vente de fonds de commerce
Section III : La location-gérance du fonds de commerce
Section IV : L’utilisation du fonds de commerce comme garantie
Chapitre II : Le bail commercial
Section I : Le domaine d’application du statut des baux commerciaux
&1 : L’existence d’un local
&2 : La propriété d’un fonds de commerce
&3 : La qualité de commerçant du locataire
&3 : Les contrats excluant le statut des baux commerciaux
Section II : Les droits et obligations des parties pendant le bail
&1 : La durée du bail
&2 : La détermination du loyer
I. Révision légale
II. Clauses d’indexation
&3 : La déspécialisation du bail
&4 : La cession du bail
Section III : Les droits et obligations à l’expiration du bail
Chapitre III : La propriété industrielle
Section I : Les droits sur les créations
&1 : Les brevets d’invention
I. Généralités
II. L’invention brevetable
III. Le régime national du brevet
IV. Le régime international du brevet
&2 : Les dessins et modèles industriels
Section II : Les droits sur les signes
& 1 : Les marques
I. L’acquisition d’un droit sur la marque
A. Un signe susceptible de protection
B. La disponibilité du signe
C. L’enregistrement de la marque
II. La protection de la marque
&2 : Le nom commercial
PARTIE II : LES SOCIETES COMMERCIALES
Introduction (définitions, sources, classifications)
TITRE I : REGLES COMMUNES AUX SOCIETES COMMERCIALES
Chapitre I : Le contrat de société
Section I : Conditions spécifiques au contrat de société
&1. Les apports
I. Définition
II. Types d’apports
III. Capital social
&2. L’intention de participer aux résultats
&3. L’affectio societatis
Section II : Conditions propres au droit commun des contrats
Chapitre II : La personnalité morale
Section I : Sociétés personnifiées
&1. Conditions de formation
&2. Durée
&3. Effets
I. La capacité juridique
II. Le patrimoine social
Section II : Sociétés non personnifiées
&1. Société en participation
&2. Société créée de fait
Chapitre III : La nullité en droit des sociétés
Section I : Les causes de nullité
Section II : Le régime de la nullité
Chapitre IV : Les associés
Section I : Les prérogatives des associés
&1. La participation aux décisions
&2. Le partage des bénéfices
&3. La cession des parts
Section II : Situations particulières
&1. L’indivision de parts sociales
&2. Le démembrement de part sociale
&3. L’associé marié
Chapitre V : Les dirigeants
Section I : La nomination
Section II : Les pouvoirs
Section III : La rémunération
Section IV : Les obligations et la responsabilité
&1 : Les obligations des dirigeants
&2 : La responsabilité des dirigeants
I. Responsabilité civile
II. Responsabilité pénale
Section V : La cessation des fonctions
Section VI : L’absence de dirigeants
Chapitre VI : le fonctionnement courant de la société
Section I : L’information sociale
Section II : La décision sociale
Section III : Le contrôle de la société
Chapitre VII : les mutations affectant la société
Section I : Les règles générales sur la modification des statuts
Section II : La modifications du capital social
Section III : La transformation
Section IV : La fusion, la scission et l’apport partiel d’actif
&1. Observations communes
&2. Fusion
I. Conditions
II. Effets
&3. Scissions
I. Conditions
II. Effets
&4. Apport partiel d’actif
I. Conditions
II. Effets
Section 5 : La dissolution
&1. Causes
&2. Effets
TITRE II : REGLES SPECIALES A CHAQUE SOCIETE COMMERCIALE
Chapitre I : La société civile
Chapitre II : La société en nom collectif
Chapitre III : La SARL
Chapitre IV: La SA
Section I : La SA à CA
Section II : La SA à directoire et conseil de surveillance
Chapitre V : La SAS
PARTIE III : LES RELATIONS COMMERCIALES
TITRE I : LES PARTENAIRES COMMERCIAUX
Chapitre I : L’encadrement légal de la distribution
Chapitre II : L’organisation des réseaux de distribution
TITRE II : LES CONSOMMATEURS
Chapitre I : Le domaine de la protection
Chapitre II : Les acteurs de la protection
Chapitre III : Les moyens de la protection
TITRE III : LES CONCURRENTS
Chapitre I : La protection de l’entreprise contre la concurrence
Section I : Les actes de concurrence déloyale
& 1 : Le dénigrement
&2 : La confusion
&3 : Le parasitisme économique
&4 : La désorganisation
Section II : L’action en concurrence déloyale
Chapitre II : La protection du marché contre la concurrence
Section I : L’interdiction des ententes
&1. La concertation entre plusieurs opérateurs économiques
&2. L’incidence sur la concurrence
Section II : Les abus de puissance économique
&1. L’abus de position dominante
I. La position dominante
II. L’abus
&2. L’abus de dépendance économique
I. L’état de dépendance économique
II. L’exploitation abusive