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Droit de la convention européenne des droits de l'homme (2013)

Code interne : 2013
Responsable(s) :
Programme de cours :

(mars 2020)

Ce Cours a pour objectif d’analyser les principes fondamentaux de la Convention européenne des droits de l’homme et les règles générales qui guident son interprétation. Par ailleurs, il permet d’examiner en profondeur l’ensemble des droits garantis et leur régime de mise en œuvre. Enfin, l’accent est mis sur l’examen du fonctionnement de la Cour européenne des droits de l’homme et sur le contrôle que celle-ci réalise en cas de saisine.