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(oct.2018)
Le droit du crédit présente les garanties que peut prendre un créancier pour remédier à une défaillance toujours possible de son débiteur. Classiquement, ces garanties empruntaient deux techniques: soit l’octroi d’un droit personnel contre un tiers qui prenait ainsi en charge le risque d’insolvabilité du débiteur; soit l’octroi d’un droit préférentiel sur un ou plusieurs biens du débiteur qui permettait au créancier qui en bénéficiait de se faire payer en échappant à la règle d’égalité formulée par l’article 2285 du code civil. S’y sont ajoutées dans les dernières décennies un recours fréquent à la propriété (propriété réservée ou ou transmise) qui a trouvé sa consécration lors de la réforme de l’ordonnance du 23 mars 2006. A cette description, en quelque sorte statique, il faut ajouter l’étude des solutions des conflits susceptibles de se produire entre ces garanties, et, tout spécialement, du sort qui leur est fait dans l’hypothèse d’un débiteur soumis à une procédure d’insolvabilité, soit pour des dettes professionnelles (procédures collectives), soit pour des dettes personnelles (surendettement).
PRESENTATION
PREMIERE PARTIE. GARANTIES PERSONNELLES
Livre premier. Le cautionnement.
Chapitre premier. Le contrat de cautionnement.
Observations préliminaires : le contrat dans son contexte.
Section première. Le consentement de la caution.
Section deuxième. Capacité et pouvoir de se porter caution.
Section troisième. Typologie des cautionnements.
Chapitre second. L’obligation de la caution.
Section première. Les éléments essentiels de l’obligation.
Section deuxième. La défaillance du débiteur principal.
Section troisième. L’extinction de l’obligation.
LIVRE SECOND. LES GARANTIES AUTONOMES.
Présentation. Porte-fort d’exécution et lettre d’intention.
TRANSITION : LE CAUTIONNEMENT REEL, AUSSI APPELE SURETE REELLE POUR GARANTIR LA DETTE D’AUTRUI.
DEUXIEME PARTIE. LES SURETES REELLES.
Livre premier. Sûretés sur les meubles.
Chapitre premier. Sûretés légales.
Section première. Les privilèges généraux.
Section deuxième. Les privilèges spéciaux.
Section troisième. Les conflits de privilèges.
Chapitre deuxième. Sûretés conventionnelles.
Section première. Le gage.
Section deuxième. Le nantissement de créances.
Section troisième. Sûretés spéciales.
Chapitre troisième. Sûretés judiciaires.
Livre second. Sûretés sur les immeubles.
Chapitre premier. La source de l’hypothèque.
Section première. La convention.
Section deuxième. La loi.
Section troisième. Le jugement.
Chapitre deuxième. Le droit d’hypothèque.
Section première. Les biens susceptibles d’hypothèque.
Section seconde. La publicité des hypothèques.
Chapitre troisième. Le droit sur la valeur du bien.
Section seconde. L’acquisition de la propriété du bien.
TROISIEME PARTIE. LES DROITS EXCLUSIFS.
Chapitre premier. Le droit de rétention.
Section première. Conditions du droit de rétention.
Section deuxième. Les effets du droit de rétention.
Section troisième. Réflexions sur la nature du droit de rétention.
Chapitre second. La propriété.
Section première. La propriété retenue à titre de garantie.
Section seconde. La propriété transmise à titre de garantie.
Bibliographie