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Droit civil 1 - Droit du crédit (1101)

Code interne : 1101
Responsable(s) :
Programme de cours :

(oct.2018)

Le droit du crédit présente les garanties que peut prendre un créancier pour remédier à une défaillance toujours possible de son débiteur. Classiquement, ces garanties empruntaient deux techniques: soit l’octroi d’un droit personnel contre un tiers qui prenait ainsi en charge le risque d’insolvabilité du débiteur; soit l’octroi d’un droit préférentiel sur un ou plusieurs biens du débiteur qui permettait au créancier qui en bénéficiait de se faire payer en échappant à la règle d’égalité formulée par l’article 2285 du code civil. S’y sont ajoutées dans les dernières décennies un recours fréquent à la propriété (propriété réservée ou ou transmise) qui a trouvé sa consécration lors de la réforme de l’ordonnance du 23 mars 2006. A cette description, en quelque sorte statique, il faut ajouter l’étude des solutions des conflits susceptibles de se produire entre ces garanties, et, tout spécialement, du sort qui leur est fait dans l’hypothèse d’un débiteur soumis à une procédure d’insolvabilité, soit pour des dettes professionnelles (procédures collectives), soit pour des dettes personnelles (surendettement).

PRESENTATION
PREMIERE PARTIE. GARANTIES PERSONNELLES
Livre premier. Le cautionnement.

Chapitre premier. Le contrat de cautionnement.

Observations préliminaires : le contrat dans son contexte.

Section première. Le consentement de la caution.

  • §1. Le consentement doit être éclairé.
  • §2. Le consentement doit être mesuré.
  • §3. Le consentement ne doit pas être vicié.

Section deuxième. Capacité et pouvoir de se porter caution.

  • §1. L’engagement de l’incapable.
  • §2. L’engagement d’un époux commun en biens.
  • §3. L’engagement d’une société.

Section troisième. Typologie des cautionnements.

  • §1. Cautionnement civil et cautionnement commercial.
  • §2. Cautionnement simple et cautionnement solidaire.
  • §3. Cautionnement défini et cautionnement indéfini.
  • §4. Distinctions secondaires.

Chapitre second. L’obligation de la caution.

Section première. Les éléments essentiels de l’obligation.

  • §1. Pourquoi la caution s’oblige-t-elle ?
  • §2. A quoi la caution s’oblige-t-elle ?

Section deuxième. La défaillance du débiteur principal.

  • §1. Les poursuites contre la caution.
  • §2. Les recours de la caution.

Section troisième. L’extinction de l’obligation.

  • §1. Extinction à titre accessoire.
  • §2. Extinction à titre principal.

LIVRE SECOND. LES GARANTIES AUTONOMES.

Présentation. Porte-fort d’exécution et lettre d’intention.

  • §1. Nature juridique de la garantie autonome.
  • §2. Régime juridique de la garantie autonome.

TRANSITION : LE CAUTIONNEMENT REEL, AUSSI APPELE SURETE REELLE POUR GARANTIR LA DETTE D’AUTRUI.
DEUXIEME PARTIE. LES SURETES REELLES.
Livre premier. Sûretés sur les meubles.

Chapitre premier. Sûretés légales.

Section première. Les privilèges généraux.
Section deuxième. Les privilèges spéciaux.

  • §1. Privilèges fondés sur l’idée de gage tacite.
  • §2. Privilèges fondés sur l’introduction d’un bien dans l’actif du débiteur.
  • §3. Privilège fondé sur la conservation de la chose.

Section troisième. Les conflits de privilèges.

Chapitre deuxième. Sûretés conventionnelles.

Section première. Le gage.

  • §1. Constitution du gage.
  • §2. Prérogatives du gagiste.

Section deuxième. Le nantissement de créances.

  • §1. Constitution du nantissement.
  • §2. Prérogatives du créancier nanti.

Section troisième. Sûretés spéciales.

  • §1. Hypothèques mobilières
  • §2. Warrants.
  • §3. Sûretés sans dépossession sur certains meubles corporels.
  • §4. Sûretés spéciales sur des biens incorporels.

Chapitre troisième. Sûretés judiciaires.

Livre second. Sûretés sur les immeubles.

Chapitre premier. La source de l’hypothèque.

Section première. La convention.

  • §1. Caractères de l’acte d’affectation hypothécaire.
  • §2. Contenu de l’acte d’affectation hypothécaire.

Section deuxième. La loi.

  • §1. Les hypothèques légales
  • §2. Les privilèges immobiliers spéciaux.

Section troisième. Le jugement.

Chapitre deuxième. Le droit d’hypothèque.

Section première. Les biens susceptibles d’hypothèque.

  • §1. Biens et droits immobiliers…
  • §2. …appartenant au constituant.

Section seconde. La publicité des hypothèques.

  • §1. La formalité.
  • §2. L’objet de la publicité.
  • §3. Les obstacles à la publicité (règle dite de l’arrêt du cours des inscriptions).
  • §4. L’extinction de l’hypothèque.
  • §5. Le cas particulier de l’hypothèque rechargeable.

Chapitre troisième. Le droit sur la valeur du bien.

  • Section première. L’exercice du droit de préférence par voie de saisie.
  • §1. Saisie contre le constituant.
  • §2. Exercice du droit de suite.

Section seconde. L’acquisition de la propriété du bien.

TROISIEME PARTIE. LES DROITS EXCLUSIFS.

Chapitre premier. Le droit de rétention.

Section première. Conditions du droit de rétention.

  • §1. La créance.
  • §2. La détention.
  • §3. Le lien entre la créance et la détention : la connexité.

Section deuxième. Les effets du droit de rétention.

  • §1. Refus de restituer la chose.
  • §2. L’exceptionnelle obligation de restituer.

Section troisième. Réflexions sur la nature du droit de rétention.

Chapitre second. La propriété.

Section première. La propriété retenue à titre de garantie.

  • §1. La réserve de propriété.
  • §2. Le crédit-bail.

Section seconde. La propriété transmise à titre de garantie.

  • §1. Des cas particuliers…
  • §2. …à l’admission générale de la fiducie.

​Bibliographie

  • M. Cabrillac, Ch. Mouly, S. Cabrillac et Ph. Pétel, Droit des sûretés, Litec, 10ème éd.2015
  • Ph. Malaurie, L. Aynès et P. Crocq, Les sûretés, la publicité foncière, Defrénois, 9ème éd. 2015  
  • M-N. Jobard-Bachellier, M. Bourassin et V. Brémond, Droit des sûretés, 5ème éd. Sirey 2016
  • Ph. Simler, Cautionnement, Garanties autonomes, Garanties indemnitaires, Litec, 5ème éd. 2015 *
  • Ph. Simler et Ph. Delebecque, Droit civil, Les sûretés, la publicité foncière, Dalloz, 6ème éd. 2012
  • D. Legeais, Sûretés et garanties du crédit, LGDJ, 9ème éd. 2013
  • M. Mignot, Droit des sûretés, Cours Montchrestien, 2010