Vous devez obligatoirement communiquer certains documents
- La décision définitive de la bourse de l'année en cours (ne pas donner la notification conditionnelle) ;
- Le certificat de scolarité de l'année en cours contenant le bulletin de versement des frais d'inscription que vous avez payés ;
- Le RIB à votre nom personnel (l'IBAN et le BIC doivent être mentionnés sur le RIB portant le logo de votre banque) ;
- Les documents précités doivent être ajoutés au formulaire à télécharger et compléter ci-dessous et le tout envoyé par courriel à votre service de scolarité.
Télécharger le formulaire
À noter : La CVEC n'est pas remboursée par l'Université-Paris Panthéon-Assas mais par le CROUS. Pour plus d'informations, consultez la rubrique « Demander un remboursement de la CVEC » sur le site de la CVEC