Partenariat entre l'Université Panthéon-Assas
et
- l'université Humboldt - Berlin
- King's College - Londres

. Le programme « Juriste européen » vise à offrir chaque année à une trentaine d'étudiants venant de France, d'Allemagne et du Royaume-Uni, une formation juridique de niveau Master portant sur les trois systèmes de droit français, allemand et anglais (Common Law).
. Les universités partenaires sont : Université Paris II, King's College London (KCL) et l'Université Humboldt de Berlin (HU Berlin).
. Le projet « Juriste européen » vise à donner un nouvel élan aux formations proposées actuellement par chacune des Universités concernées qui mettent en commun leur savoir-faire en matière d'enseignement pour offrir une formation académique d'excellence aux étudiants qui seront sélectionnés.

Parcours de la formation
Cette formation s'étend sur une durée totale de cinq ans.
Chaque étudiant est d'abord formé pendant trois ans dans son propre système juridique, tout en recevant une initiation à la culture juridique des autres pays.
Il passe ensuite la 4e année dans un pays partenaire et la 5e dans l'autre pays partenaire.

Le cursus des étudiants selon l'université d'origine est le suivant :
- Etudiants de l'Université Panthéon-Assas : 4e année à HU Berlin et 5e année à KCL ;
- Etudiants de KCL : 4e année à l'Université Panthéon-Assas et 5e année à HU Berlin ;
- Etudiants de HU Berlin : 4e année à l'Université Panthéon-Assas et 5e à KCL.

Chaque été, les étudiants du programme qui seront en 3e année ou en 4e année d'études, seront rassemblés dans l'un des trois pays pour une formation et réflexion commune de dimension européenne (Université d'été) ; le but étant également de donner à ces étudiants l'occasion de se connaître et d'apprendre à travailler avec une approche juridique pluriculturelle.

Les enseignements du Master 1 (maîtrise) « Juriste européen » concernent donc uniquement les étudiants de KCL et de HU Berlin qui font partie du programme "Juriste européen".
Les étudiants s'inscrivent dans l'une des quatre mentions existantes suivantes :  
Droit des affaires ;
Droit européen ;
Droit public ;
Droit international.

Ils suivront les enseignements et passeront les examens correspondant à la maquette de la mention choisie. Ils pourront, s'ils le souhaitent, suivre des cours de la Licence (L3) qui pourront leur être utiles pour la compréhension des enseignements du master 1 choisi.
A la différence des autres étudiants inscrits de façon indépendante dans ces quatre mentions, les étudiants du programme « Juriste européen » obtiendront le diplôme intermédiaire de Maîtrise en droit mention droit comparé/ juriste européen/ european law school.

Organisation des études

A l'issue des 5 années de la formation, les étudiants français obtiennent trois diplômes :
- Master 2 spécialité « Juriste européen » de l'Université Panthéon-Assas
- LLM Europäischer Jurist de Humboldt-Universität zu Berlin
- LLM de King's College London

Autres diplômes délivrés aux étudiants français par l'Université Panthéon-Assas :
- Licence en droit (à l'issue de la 3e année)
- Diplôme d'université de civilisation et droits de Common Law 
- Diplôme d'université civilisation, langue et droits allemands
- Maîtrise en droit mention droit comparé/ Juriste européen /  European Law School

Objectifs

Le projet « Juriste européen » vise à donner un nouvel élan aux formations proposées actuellement par chacune des universités concernées. Nous mettons en commun nos savoir-faire en matière d'enseignement pour offrir aux meilleurs des étudiants qui seront sélectionnés l'excellence en matière de formation académique.

Le cursus « Juriste européen » s'inscrit dans une démarche de forte mobilité étudiante : obligation de suivre la formation dans trois pays distincts. Les étudiants seront encadrés par du personnel hautement qualifié (enseignants-chercheurs, enseignants-professionnels en activité ou intervenants du milieu professionnel) faisant parti de nos réseaux d'excellence. Les liens étroits que notre personnel entretient avec la vie active sont un avantage certain pour l'insertion professionnelle de ces étudiants. 
A l'heure de l'harmonisation de la construction européenne, cette nouvelle forme de cursus prend tout son sens.

Conditions d'admission

L'accès à cette formation est soumis à candidature.
- Bachelier avec mention "Bien"
- Etudiants de classe préparatoire
- Etudiants inscrits en 1re année de cycle universitaire.
Une très bonne connaissance de l'anglais et de l'allemand est exigée.  

Candidatures  
     - Le programme est ouvert aux étudiants qui ont obtenu une inscription en première année de Licence (L1) à Panthéon-Assas.
     - Il faut avoir obtenu au minimum la mention bien au baccalauréat. 

Frais d'inscription
     . Outre les frais d'inscription en Licence, l'étudiant sélectionné est tenu de régler ceux des Diplôme d'université : civilisation et droits de common law et civilisation, langue et droit allemands.
     . Le fait  d'être retenu dans la filière juriste européen, dispense, en cas de réussite aux examens, des procédures de sélection propres aux LLM rattachés dans ce programme.
Cependant, l'étudiant reste tenu du paiement des frais d'inscription attachés à ces diplômes. Les frais d'inscription à l'Université d'Humboldt à Berlin sont comparables à ceux versés en France ; par contre ceux du LLM de King's College London sont nettement plus élevés bien que les étudiants de la filière Juriste européen bénéficient d'un régime préférentiel (à titre indicatif en 2009 au lieu de £7900 les étudiants ont dû acquitter £6320). 
Les étudiants pourront  se porter candidats pour l'octroi de bourses Erasmus et des bourses fondées notamment sur des critères sociaux (Exemples de montants : Erasmus : 150€ par mois ; Ville de Paris : 160€ par mois ; CRIF : 426€ par mois ; MEN : 400€ euros par mois. Attention, les montants sont donnés à titre indicatif et varient d'une année sur l'autre).

Sélection  
La sélection pour le programme « Juriste européen » s'effectue sur examen du dossier de candidature.
Parmi les critères de sélection seront particulièrement pris en compte :
- les résultats pédagogiques,
- la maîtrise de la langue anglaise et allemande,
- la motivation du candidat.

Vous pouvez télécharger le dossier de candidature sur le site Internet de Paris II durant les sessions de candidature.
Date de candidatures : 
- 1re session : juillet 2010, réponse au plus tard le lundi 26 juillet 2010 ;
- 2e session : septembre 20109, réponse au plus tard le jeudi 30 septembre 2010.
 

Organisation générale des études

A Paris

A savoir : En L1 et L2, inscription obligatoire aux deux Diplômes d'Université - Civilisation et droits de Common Law et Civilisation, langue et droit allemands.

1re année de Licence
UEF 1 : Introduction à l'étude du droit et droit civil (TD) ; Droit constitutionnel 1 (TD) ;
UEC 1 : Introduction historique au droit ; Institutions judiciaires, Institutions administratives ; DU Civilisation et Droits de Common law et DU Civilisation Langue et Droit allemands (à la place de Problèmes économiques contemporains).

UEF 2 : Droit civil ; Droit constitutionnel 2, Histoire du droit et des institutions ;
UEC 2 : Relations internationales, Science Politique, DU Civilisation et Droits de Common Law et DU Civilisation Langue et Droit allemands (à la place de la matière à option).

2e année de Licence
UEF 3 : Droit civil (les obligations) (TD), droit administratif (TD), droit pénal (TD) ;
UEC 3 : Droit des affaires 1, DU Civilisation et droits de Common Law ou DU Civilisation langue et droit allemands ;
Langues étrangères (groupe spécifique de niveau).

UEF 4 : Droit civil, droit administratif, procédure pénale ;
UEC 4 : Finances publiques, Principes généraux de droit européen, DU Civilisation et droits de Common Law ou DU Civilisation langue et droit allemands (à la place de la matière à option) ;
Langues étrangères (groupe spécifique de niveau).

3e année de Licence
La 3e année de Licence pour les étudiants du programme Juriste Européen se déroule comme pour les autres étudiants de Licence en droit à l'Université Panthéon-Assas.
Cf. Licence en droit

A Berlin (Humboldt-Universität zu Berlin)

Master 1 Juriste européen
A.     Private Law (Contracts, Torts or Antitrust/ Insolvency Law, some Company Law, some extra EC Law) :
Cf. détails M1 Juriste européen A Private Law
      
B. Business Regulation (some Contracts, Market Regulation [Namely Antitrust and Capital Markets], Public Regulation, some Tax Law) : 
Cf. détails M1 Juriste européen B. Business Regulation

C. Public Law (some Contracts, some extra EC Law [both only for German Students], Constitutional Law, General Administrative Law, Environmental and Criminal Law) ;
Cf. détails M1 Juriste européen C. Public Law

A Londres (King's College London)

Master 2 Juriste européen
Les étudiants de la Humboldt et de l'Université Panthéon-Assas effectueront une année d'études à Londres (5e année) et suivront les cours du LLM offert par KCL. Les étudiants devront suivre 4 modules complets (ou l'équivalent en demi-modules) parmi la liste ci-après. Chaque module est accrédité de 40 crédits (20 pour un demi-module). Les étudiants peuvent, s'ils le souhaitent, remplacer un module par un mémoire (15 000 mots). Le mémoire est accrédité de 40 crédits, comme tout module complet. Le mémoire peut être choisi de manière indépendante (en dehors du cadre d'un module préexistant). Les étudiants qui ne choisiront pas de faire un mémoire devront néanmoins rédiger un projet de recherche (7 500 mots). Ce dernier est accrédité de 20 crédits, comme les demi-modules. Aussi le projet de recherche peut être choisi de manière indépendante comme un demi-module. De plus, chaque étudiant doit suivre au cours du premier semestre une session de « Méthodologie à la recherche » qui compte pour 20 crédits et qui sera évalué par le moyen d'un plan de recherche (il ne peut y avoir une note moyenne pour cette session, seules deux notes sont possibles : réussite ou échec). 

Les étudiants qui choisiront « I. Droit privé et des affaires (Private and Business Law) » pourront décider de remplacer un demi-module par le cours du LL.B. sur les contrats (contracts) et/ou un demi-module sur les délits civils (torts). Les étudiants qui choisiront « III. Droit public (Public Law) » pourront décider de remplacer un demi-module par le cours du LL.B. sur le droit administratif général (general administrative law) et/ou par un demi-module module du cours du LL.B. sur les contrats (contracts).

Module 1. Private and Business Law
Cf. détails M2 Juriste européen Module 1

Module 2. European Law Regulation
Cf. détails M2 Juriste européen Module 2

Module 3. Public Law
Cf. détails M2 Juriste européen Module 3

Etablissements partenaires

Renseignements

Astrid HERZER
Tél : 01 44 41 55 29

Université Panthéon-Assas
Service de l'Action Internationale
Bureau des programmes d'échange
(Aile Soufflot, escalier M, 2e étage, salle 5)
12, place du Panthéon - 75005 Paris

www.u-paris2.fr / rubrique international

Responsable(s)

Responsable : Armel Le DIVELLEC
Directeur des études : Joël CAVALLINI